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Frédéric Touzellier maire de Générac
ici Gard Lozère
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05/04/2024
Catégorie
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News
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00:00
Bonjour Frédéric Tousselier.
00:02
Vous êtes donc 21 maires gardois précisément à se regrouper dans ce collectif.
00:06
Vous demandez à l'État de modifier la loi CRU.
00:09
Généraque fait partie de ces communes à qui la loi oblige d'avoir un minimum de logements sociaux
00:14
mais qui ne jouent pas le jeu à fond.
00:16
Parce que la première question que j'aimerais vous poser ce matin, c'est pourquoi vous ne la respectez pas cette loi ?
00:21
Alors je rebondis sur "ne jouons pas le jeu"
00:23
puisque nous jouons le jeu mais malheureusement nous manquons aujourd'hui d'offensivité
00:28
et nous manquons aussi de perspective.
00:30
Pourquoi on ne joue pas le jeu, paraît-il ?
00:33
On se pose la question sachant que l'État qui elle-même nous a préemptés
00:37
et nous a pris la carence, puisque aujourd'hui dès qu'un terrain se libère c'est l'État qui prend la préemption
00:42
n'est même pas elle en capacité sur nos communes de faire le nécessaire.
00:46
Donc quelque part je voudrais remettre la mairie au centre du village.
00:52
Si l'État n'est pas capable de le faire, nous on a la double peine.
00:55
C'est-à-dire qu'on ne peut pas faire de notre côté, l'État ne peut pas faire mais on nous pénalise encore.
00:59
C'est ça, en plus vous devez donc payer une taxe quand vous n'êtes pas dans les quotas que demande la loi.
01:04
Elle se monte à combien cette facture aujourd'hui pour vous ?
01:07
Aujourd'hui sur le général c'est à peu près 5, 85 000 euros en grosso mondo.
01:11
Nous sommes sur 10 années de pénalité à plus de 1,5 millions d'euros.
01:16
Ce qui pour un budget comme le nôtre quand on additionne est extrêmement important
01:20
puisque ça représente 25% de notre budget cumulé.
01:23
Et donc quelque part ce collectif c'est le fruit aussi d'une colère de nos collègues maires
01:30
qui en ont assez de payer une pénalité sur laquelle aujourd'hui ils ne peuvent pas se mettre en réalisation.
01:38
C'est tout, voilà.
01:39
Si on reprend quelques instants la situation de Générac,
01:41
à combien de logements sociaux vous avez construit depuis que vous êtes maire ?
01:44
Et combien vous devez en sortir de terre ?
01:46
C'est une bonne question parce qu'en fait, c'est un peu technique,
01:52
mais quand la loi est arrivée, on a pris toutes les communes qui étaient dans un périmètre
02:00
où la loi ESRU devait se mettre en place.
02:03
Je m'explique, quand vous êtes dans une communauté de communes de plus de 50 000 habitants,
02:08
La communauté de communes ?
02:10
La communauté de communes, pardon, de plus de 50 000 habitants, ou une PCI,
02:14
vous êtes lié pour les communes de plus de 3 500 habitants à la loi ESRU.
02:18
Ce qui est votre cas donc ?
02:19
Ce qui veut dire qu'en France, sur 35 000 communes, il n'y a que 2 500 communes qui sont liées à la loi ESRU.
02:26
Et dans le Gard, sur 350 communes, il y en a 25.
02:29
Ce qui veut dire que quand vous regardez Générac et Bourgeoisin, je prends l'exemple de Bourgeoisin,
02:34
sont à 200 mètres à vol d'oiseau l'une de l'autre.
02:37
Générac étant dans la communauté d'agglomération, elle est liée à la loi ESRU, elle paie une pénalité.
02:42
Bourgeoisin qui est dans la communauté de communes de Petite Camargue,
02:45
elle, malgré son déficit, n'a pas de pénalité.
02:48
Et c'est ce qu'on reproche aujourd'hui, c'est que cette loi est discriminatoire.
02:52
Mais aujourd'hui, combien de logements sociaux vous avez sur votre...
02:54
Alors, j'y vais, parce que l'importance c'est de présenter quand même le cadre, ça m'a dit.
02:57
C'est très compliqué pour comprendre. Merci d'avoir expliqué ça clairement.
03:00
Oui, c'est très compliqué. Vous voyez cette loi, comment elle est inégale.
03:02
Très bien. Nous sommes partis, quand la loi est sortie, mes prédécesseurs n'avaient rien fait, notamment aux logements.
03:09
Je suis parti avec un déficit de 400 logements.
03:12
Je ne sais pas si vous vous rendez compte, 400 logements, simplement sociaux.
03:15
On a une obligation de 25%.
03:19
Depuis que je suis élu, en 2008, j'ai fait 180 logements, dont 40 logements sociaux.
03:26
C'est-à-dire que je suis pratiquement à 40% de logements sociaux sur mes 15 ans d'exécutif.
03:32
Donc, si on prend sur le flux aujourd'hui, sur les 15 ans, je suis dans la loi.
03:37
Mais comme la loi demande de rester sur le stock d'il y a 20 ans,
03:41
on ne pourra jamais avoir autant de logements que ce qu'on nous demande.
03:45
C'est pour ça que nous voulons faire évaluer la loi.
03:48
On est favorable à la cohésion sociale, je dois le dire.
03:51
On est favorable aujourd'hui aux logements sociaux.
03:53
Ça a été vulgarisé, tout le monde en a besoin.
03:56
Mais on nous pénalise pour des choses qu'on ne peut pas faire.
03:59
Parce que les démarches sont longues pour construire des logements sociaux.
04:02
Qu'est-ce qui bloque le plus aujourd'hui ?
04:03
Je pense que vous avez rencontré mes collègues maires qui vous l'ont dit.
04:08
J'ai trois exemples sur Générac.
04:11
J'ai sorti 13 logements, ils ont mis 11 ans à sortir de terre.
04:16
Pour 13 logements ?
04:17
Pour 13 logements.
04:18
Les derniers, ils mettraient 5 ans.
04:20
Il y en a 18.
04:21
Et ceux que j'ai fait précédemment, en 2012, ils ont mis 5 ans aussi.
04:26
Donc sur un mandat, un maire ne peut pas rattraper le nombre de logements.
04:32
Ce n'est pas possible.
04:33
France Bleu-Garloser, merci d'être avec nous.
04:36
Frédéric Toussoli, vous êtes l'invité de la rédaction à propos de ces logements sociaux avec Adèle Chiron.
04:42
C'est difficile parce que ça prend du temps.
04:44
Mais l'État vous dit quoi quand vous dites ça ?
04:46
Construire la ville sur la ville, raser, reconstruire ?
04:49
L'État d'abord, il ne nous dit pas grand-chose parce qu'il n'a pas la capacité lui-même de faire le travail.
04:54
On lui reproche toujours ça.
04:55
C'est-à-dire qu'on nous pénalise, mais nous n'avons même pas la capacité de créer des logements dans nos communes.
05:00
Puisqu'ils ont le droit de préemption.
05:02
Alors bien sûr, ils nous disent "vous n'avez pas assez vite".
05:04
Mais on sait très bien que la temporalité dans un mandat d'un exécutif, c'est quelque chose qui ne se gère pas au quotidien.
05:11
Un projet quel qu'il soit, il faut entre 5 et 10 ans.
05:14
Donc on ne rattrapera jamais, jamais, jamais, le nombre de logements que nous devons.
05:19
Et puis c'est impossible dans nos villages, impossible.
05:22
Il manque de fonciers.
05:23
Qu'est-ce que vous espérez avec ce collectif notamment ?
05:26
Améliorer les choses ? Que la loi soit supprimée ?
05:29
Non mais la loi ne doit pas être supprimée.
05:31
La loi elle est là, elle est bien posée.
05:33
Elle doit, au bout de 25 ans, évoluer.
05:36
On va voir.
05:38
L'objectif de ce collectif, un, est de se fédérer tous autour de la même démarche.
05:43
Faire évoluer cette loi pour qu'elle ne soit pas discriminatoire et unique.
05:47
Ça c'est le premier point.
05:48
Deuxièmement, nous sommes conscients, les maires, qu'il faut des logements sociaux.
05:52
Mais derrière, il faut qu'on nous laisse le temps de travailler.
05:55
Et surtout, qu'on ne nous pénalise pas pour 25 ans.
06:00
Parce que vous comprenez bien qu'aujourd'hui, avec les difficultés budgétaires qu'on a,
06:04
parce que c'est ça qui a fait relever aussi les choses,
06:06
c'est qu'on a toutes les difficultés budgétaires qui sont liées, comme tout un chacun,
06:09
au problème de l'énergie, au problème des charges de personnel qu'on a,
06:14
on n'arrive pas à boucler nos budgets.
06:16
C'est ce qui nous fait peur aujourd'hui.
06:18
Vous avez décidé en début d'année déjà de contester devant la justice,
06:21
notamment cette amende que vous avez eue.
06:24
Est-ce que vous avez eu une réponse déjà ?
06:25
Bien sûr que nous avons tous fait un recours par rapport à cette pénalité.
06:30
Un recours gracieux.
06:31
Et nous allons attaquer au tribunal administratif,
06:33
puisque la préfecture nous a dit qu'elle restait instantée dans sa position.
06:38
Donc nous allons au tribunal administratif.
06:40
Et ça veut dire quoi ?
06:41
Si vous êtes obligé de payer ces taxes, ça veut dire que vous réduisez certains budgets ?
06:45
Vous vous reniez sur le budget de certaines choses ?
06:47
Bien sûr.
06:48
Vous savez très bien que le budget, c'est comme un porte-monnaie.
06:50
Lorsqu'on est obligé de sortir une taxe pour réguler ce qu'on nous demande,
06:58
on est obligé de faire des priorités dans nos budgets, quels qu'ils soient.
07:01
Bien sûr, pour nous, 180 000 euros, c'est une ovoirie, c'est un cours au tennis,
07:06
c'est un CES qui a un petit aussi, parce qu'on fait beaucoup de social.
07:12
Voilà, il faut le savoir.
07:14
Aujourd'hui, nos budgets sont contraints.
07:16
Et cette taxe nous pédalise encore plus.
07:18
Mais au-delà de ça, il faut qu'on fasse bouger la loi.
07:21
C'est pas normal.
07:22
Le collectif est gardois de base, mais est-ce que vous avez discuté avec d'autres maires d'autres départements ?
07:27
Est-ce que vous espérez que ce collectif prenne un peu d'ampleur ?
07:29
Alors, là, le jeu, d'abord, c'était de se fédérer entre gardois.
07:32
Il faut savoir qu'il est transpartisan, ce collectif.
07:35
Ça, je tiens beaucoup.
07:37
Nous avons des maires qui sont...
07:39
Hors parti, donc.
07:41
Hors parti, et puis qui sont dans un certain...
07:44
Aux socialistes, moi j'ai un Michel Perret, il faut le savoir,
07:46
qui est à droite.
07:48
Vous l'avez sorti de la politique politicienne.
07:50
Non, je pense que c'est le bon sens, aujourd'hui,
07:53
qui fait que les maires comprennent qu'en dehors du dogme et de la doctrine,
07:57
on doit se fédérer pour faire avancer les choses.
07:59
Et ça, c'est important.
08:01
Ce n'est plus les maires de droite, les mauvais maires de droite,
08:03
ou un jette d'un anathème.
08:05
C'est tout le monde qui est concerné, aujourd'hui.
08:06
Et si on fait ça, c'est parce qu'on se sent indigné par tout ce qui se passe.
08:11
Et le mot est faible par rapport à ce que je pense.
08:15
- Merci beaucoup Frédéric Toussoli.
08:17
Donc, maire de Générac, venu parler de ce collectif,
08:20
21 maires gardois qui se sont regroupés,
08:23
notamment contre cette loi sur les logements sociaux,
08:25
pour la faire évoluer.
08:26
Merci beaucoup.
08:27
Merci.
08:28
[SILENCE]
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