Frédéric Touzellier maire de Générac

ici Gard Lozère

05/04/2024

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00:00 Bonjour Frédéric Tousselier.

00:02 Vous êtes donc 21 maires gardois précisément à se regrouper dans ce collectif.

00:06 Vous demandez à l'État de modifier la loi CRU.

00:09 Généraque fait partie de ces communes à qui la loi oblige d'avoir un minimum de logements sociaux

00:14 mais qui ne jouent pas le jeu à fond.

00:16 Parce que la première question que j'aimerais vous poser ce matin, c'est pourquoi vous ne la respectez pas cette loi ?

00:21 Alors je rebondis sur "ne jouons pas le jeu"

00:23 puisque nous jouons le jeu mais malheureusement nous manquons aujourd'hui d'offensivité

00:28 et nous manquons aussi de perspective.

00:30 Pourquoi on ne joue pas le jeu, paraît-il ?

00:33 On se pose la question sachant que l'État qui elle-même nous a préemptés

00:37 et nous a pris la carence, puisque aujourd'hui dès qu'un terrain se libère c'est l'État qui prend la préemption

00:42 n'est même pas elle en capacité sur nos communes de faire le nécessaire.

00:46 Donc quelque part je voudrais remettre la mairie au centre du village.

00:52 Si l'État n'est pas capable de le faire, nous on a la double peine.

00:55 C'est-à-dire qu'on ne peut pas faire de notre côté, l'État ne peut pas faire mais on nous pénalise encore.

00:59 C'est ça, en plus vous devez donc payer une taxe quand vous n'êtes pas dans les quotas que demande la loi.

01:04 Elle se monte à combien cette facture aujourd'hui pour vous ?

01:07 Aujourd'hui sur le général c'est à peu près 5, 85 000 euros en grosso mondo.

01:11 Nous sommes sur 10 années de pénalité à plus de 1,5 millions d'euros.

01:16 Ce qui pour un budget comme le nôtre quand on additionne est extrêmement important

01:20 puisque ça représente 25% de notre budget cumulé.

01:23 Et donc quelque part ce collectif c'est le fruit aussi d'une colère de nos collègues maires

01:30 qui en ont assez de payer une pénalité sur laquelle aujourd'hui ils ne peuvent pas se mettre en réalisation.

01:38 C'est tout, voilà.

01:39 Si on reprend quelques instants la situation de Générac,

01:41 à combien de logements sociaux vous avez construit depuis que vous êtes maire ?

01:44 Et combien vous devez en sortir de terre ?

01:46 C'est une bonne question parce qu'en fait, c'est un peu technique,

01:52 mais quand la loi est arrivée, on a pris toutes les communes qui étaient dans un périmètre

02:00 où la loi ESRU devait se mettre en place.

02:03 Je m'explique, quand vous êtes dans une communauté de communes de plus de 50 000 habitants,

02:08 La communauté de communes ?

02:10 La communauté de communes, pardon, de plus de 50 000 habitants, ou une PCI,

02:14 vous êtes lié pour les communes de plus de 3 500 habitants à la loi ESRU.

02:18 Ce qui est votre cas donc ?

02:19 Ce qui veut dire qu'en France, sur 35 000 communes, il n'y a que 2 500 communes qui sont liées à la loi ESRU.

02:26 Et dans le Gard, sur 350 communes, il y en a 25.

02:29 Ce qui veut dire que quand vous regardez Générac et Bourgeoisin, je prends l'exemple de Bourgeoisin,

02:34 sont à 200 mètres à vol d'oiseau l'une de l'autre.

02:37 Générac étant dans la communauté d'agglomération, elle est liée à la loi ESRU, elle paie une pénalité.

02:42 Bourgeoisin qui est dans la communauté de communes de Petite Camargue,

02:45 elle, malgré son déficit, n'a pas de pénalité.

02:48 Et c'est ce qu'on reproche aujourd'hui, c'est que cette loi est discriminatoire.

02:52 Mais aujourd'hui, combien de logements sociaux vous avez sur votre...

02:54 Alors, j'y vais, parce que l'importance c'est de présenter quand même le cadre, ça m'a dit.

02:57 C'est très compliqué pour comprendre. Merci d'avoir expliqué ça clairement.

03:00 Oui, c'est très compliqué. Vous voyez cette loi, comment elle est inégale.

03:02 Très bien. Nous sommes partis, quand la loi est sortie, mes prédécesseurs n'avaient rien fait, notamment aux logements.

03:09 Je suis parti avec un déficit de 400 logements.

03:12 Je ne sais pas si vous vous rendez compte, 400 logements, simplement sociaux.

03:15 On a une obligation de 25%.

03:19 Depuis que je suis élu, en 2008, j'ai fait 180 logements, dont 40 logements sociaux.

03:26 C'est-à-dire que je suis pratiquement à 40% de logements sociaux sur mes 15 ans d'exécutif.

03:32 Donc, si on prend sur le flux aujourd'hui, sur les 15 ans, je suis dans la loi.

03:37 Mais comme la loi demande de rester sur le stock d'il y a 20 ans,

03:41 on ne pourra jamais avoir autant de logements que ce qu'on nous demande.

03:45 C'est pour ça que nous voulons faire évaluer la loi.

03:48 On est favorable à la cohésion sociale, je dois le dire.

03:51 On est favorable aujourd'hui aux logements sociaux.

03:53 Ça a été vulgarisé, tout le monde en a besoin.

03:56 Mais on nous pénalise pour des choses qu'on ne peut pas faire.

03:59 Parce que les démarches sont longues pour construire des logements sociaux.

04:02 Qu'est-ce qui bloque le plus aujourd'hui ?

04:03 Je pense que vous avez rencontré mes collègues maires qui vous l'ont dit.

04:08 J'ai trois exemples sur Générac.

04:11 J'ai sorti 13 logements, ils ont mis 11 ans à sortir de terre.

04:16 Pour 13 logements ?

04:17 Pour 13 logements.

04:18 Les derniers, ils mettraient 5 ans.

04:20 Il y en a 18.

04:21 Et ceux que j'ai fait précédemment, en 2012, ils ont mis 5 ans aussi.

04:26 Donc sur un mandat, un maire ne peut pas rattraper le nombre de logements.

04:32 Ce n'est pas possible.

04:33 France Bleu-Garloser, merci d'être avec nous.

04:36 Frédéric Toussoli, vous êtes l'invité de la rédaction à propos de ces logements sociaux avec Adèle Chiron.

04:42 C'est difficile parce que ça prend du temps.

04:44 Mais l'État vous dit quoi quand vous dites ça ?

04:46 Construire la ville sur la ville, raser, reconstruire ?

04:49 L'État d'abord, il ne nous dit pas grand-chose parce qu'il n'a pas la capacité lui-même de faire le travail.

04:54 On lui reproche toujours ça.

04:55 C'est-à-dire qu'on nous pénalise, mais nous n'avons même pas la capacité de créer des logements dans nos communes.

05:00 Puisqu'ils ont le droit de préemption.

05:02 Alors bien sûr, ils nous disent "vous n'avez pas assez vite".

05:04 Mais on sait très bien que la temporalité dans un mandat d'un exécutif, c'est quelque chose qui ne se gère pas au quotidien.

05:11 Un projet quel qu'il soit, il faut entre 5 et 10 ans.

05:14 Donc on ne rattrapera jamais, jamais, jamais, le nombre de logements que nous devons.

05:19 Et puis c'est impossible dans nos villages, impossible.

05:22 Il manque de fonciers.

05:23 Qu'est-ce que vous espérez avec ce collectif notamment ?

05:26 Améliorer les choses ? Que la loi soit supprimée ?

05:29 Non mais la loi ne doit pas être supprimée.

05:31 La loi elle est là, elle est bien posée.

05:33 Elle doit, au bout de 25 ans, évoluer.

05:36 On va voir.

05:38 L'objectif de ce collectif, un, est de se fédérer tous autour de la même démarche.

05:43 Faire évoluer cette loi pour qu'elle ne soit pas discriminatoire et unique.

05:47 Ça c'est le premier point.

05:48 Deuxièmement, nous sommes conscients, les maires, qu'il faut des logements sociaux.

05:52 Mais derrière, il faut qu'on nous laisse le temps de travailler.

05:55 Et surtout, qu'on ne nous pénalise pas pour 25 ans.

06:00 Parce que vous comprenez bien qu'aujourd'hui, avec les difficultés budgétaires qu'on a,

06:04 parce que c'est ça qui a fait relever aussi les choses,

06:06 c'est qu'on a toutes les difficultés budgétaires qui sont liées, comme tout un chacun,

06:09 au problème de l'énergie, au problème des charges de personnel qu'on a,

06:14 on n'arrive pas à boucler nos budgets.

06:16 C'est ce qui nous fait peur aujourd'hui.

06:18 Vous avez décidé en début d'année déjà de contester devant la justice,

06:21 notamment cette amende que vous avez eue.

06:24 Est-ce que vous avez eu une réponse déjà ?

06:25 Bien sûr que nous avons tous fait un recours par rapport à cette pénalité.

06:30 Un recours gracieux.

06:31 Et nous allons attaquer au tribunal administratif,

06:33 puisque la préfecture nous a dit qu'elle restait instantée dans sa position.

06:38 Donc nous allons au tribunal administratif.

06:40 Et ça veut dire quoi ?

06:41 Si vous êtes obligé de payer ces taxes, ça veut dire que vous réduisez certains budgets ?

06:45 Vous vous reniez sur le budget de certaines choses ?

06:47 Bien sûr.

06:48 Vous savez très bien que le budget, c'est comme un porte-monnaie.

06:50 Lorsqu'on est obligé de sortir une taxe pour réguler ce qu'on nous demande,

06:58 on est obligé de faire des priorités dans nos budgets, quels qu'ils soient.

07:01 Bien sûr, pour nous, 180 000 euros, c'est une ovoirie, c'est un cours au tennis,

07:06 c'est un CES qui a un petit aussi, parce qu'on fait beaucoup de social.

07:12 Voilà, il faut le savoir.

07:14 Aujourd'hui, nos budgets sont contraints.

07:16 Et cette taxe nous pédalise encore plus.

07:18 Mais au-delà de ça, il faut qu'on fasse bouger la loi.

07:21 C'est pas normal.

07:22 Le collectif est gardois de base, mais est-ce que vous avez discuté avec d'autres maires d'autres départements ?

07:27 Est-ce que vous espérez que ce collectif prenne un peu d'ampleur ?

07:29 Alors, là, le jeu, d'abord, c'était de se fédérer entre gardois.

07:32 Il faut savoir qu'il est transpartisan, ce collectif.

07:35 Ça, je tiens beaucoup.

07:37 Nous avons des maires qui sont...

07:39 Hors parti, donc.

07:41 Hors parti, et puis qui sont dans un certain...

07:44 Aux socialistes, moi j'ai un Michel Perret, il faut le savoir,

07:46 qui est à droite.

07:48 Vous l'avez sorti de la politique politicienne.

07:50 Non, je pense que c'est le bon sens, aujourd'hui,

07:53 qui fait que les maires comprennent qu'en dehors du dogme et de la doctrine,

07:57 on doit se fédérer pour faire avancer les choses.

07:59 Et ça, c'est important.

08:01 Ce n'est plus les maires de droite, les mauvais maires de droite,

08:03 ou un jette d'un anathème.

08:05 C'est tout le monde qui est concerné, aujourd'hui.

08:06 Et si on fait ça, c'est parce qu'on se sent indigné par tout ce qui se passe.

08:11 Et le mot est faible par rapport à ce que je pense.

08:15 - Merci beaucoup Frédéric Toussoli.

08:17 Donc, maire de Générac, venu parler de ce collectif,

08:20 21 maires gardois qui se sont regroupés,

08:23 notamment contre cette loi sur les logements sociaux,

08:25 pour la faire évoluer.

08:26 Merci beaucoup.

08:27 Merci.

08:28 [SILENCE]

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