Georges Fenech : «Expulser sur le motif de la menace de trouble à l’ordre public était déjà possible»

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Georges Fenech était l’invité de l’Heure des Pros 2 sur CNEWS. L’ancien magistrat a déclaré au sujet de l’imam Mahjoub Mahjoubi : «Expulser sur le motif de la menace de trouble à l’ordre public était déjà possible avant la dernière loi».

Transcript

00:00 La loi, qu'est-ce qu'elle dit ?

00:01 Elle dit qu'il n'y a plus d'étrangers protégés quand ils sont condamnés.

00:04 C'est-à-dire que s'ils étaient là avant 13 ans, des enfants,

00:06 ils ne sont plus protégés, ils peuvent être expulsables.

00:08 Ça, c'est la nouvelle loi.

00:09 Mais là, ce n'est pas du tout le cas.

00:11 Là, c'est un imam qui commet une infraction, d'accord,

00:15 l'apologie du terrorisme, qui n'est pas encore jugée,

00:18 et qu'on expulse sur le motif de la menace

00:22 au trouble à l'ordre public,

00:24 qui était déjà un cas d'expulsion avant la dernière loi.

00:28 C'était déjà possible.

00:29 Donc à mon avis, dire que c'est grâce à cette nouvelle loi

00:33 qu'on l'expulse, j'ai besoin qu'on m'explique.

00:35 Parce qu'avant, c'était possible sur la menace grave et imminente

00:38 de troubles à l'ordre public.

00:39 Sous-titrage Société Radio-Canada

00:42 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]

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