Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mardi 16 janvier 2024

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Mercredi 1 mars 2023

Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration - Jeudi 18 février 2016

Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale - Mercredi 4 novembre 2020

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (suite) - Mercredi 9 septembre 2020

Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République - Mercredi 13 janvier 2021

Commission des lois : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (suite) - Mardi 24 novembre 2020

Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Mercredi 8 mars 2023

Commission des lois : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Mercredi 9 septembre 2020

Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mercredi 15 septembre 2021

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 23 novembre 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mardi 14 septembre 2021

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 23 novembre 2021

Commission des lois constitutionnelles : Article 57 du projet de loi de finances pour 2020 - Mercredi 30 octobre 2019

Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (suite) - Mercredi 8 mars 2023

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Mercredi 6 juin 2018

Commission des lois : Projet de loi relatif à la crise sanitaire (suite) - Mardi 20 juillet 2021

Commission des lois : Projet de loi relatif à la crise sanitaire - Mardi 20 juillet 2021

La CNIL a reçu plus de 16 000 plaintes en 2023, un record

Plus de 33 millions de Français concernés par des vols de numéros de sécurité sociale, annonce la Cnil

La CNIL, c'est quoi ? - Regardez les explications en vidéo

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

L'instant numérique #9 - Le vote électronique

Gabriel Attal : «La mission, qui a consulté les médecins, la CNIL et les services concernés, dit que le plus simple, le plus efficace et le plus sécurisé, c'est de fusionner la carte vitale avec la carte d'identité»

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024