François Ruffié, avocat de la SEPANSO

ici Gironde

17/01/2024

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00:00 Sauf énorme surprise, les estroiculteurs du bassin d'Arcachon pourront recommencer à vendre leurs huîtres dès vendredi.

00:06 Le parquet de Bordeaux a ouvert une enquête pour faire toute la lumière sur cette contamination au norovirus.

00:10 Trois plaintes ont été déposées par différentes associations écologistes, dont l'Assez-Penso.

00:14 Et ce matin, notre invité est l'avocat de l'Assez-Penso, François Ruffier. Marie Rouarch.

00:18 Bonjour Maître Ruffier.

00:19 Bonjour.

00:20 L'association l'Assez-Penso porte plainte contre le CIBA, le syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon, pour pollution.

00:27 Concrètement, qu'est-ce que vous lui reprochez au CIBA ?

00:30 On a eu trois fermetures liées au norovirus, 2018, 2021, 2023.

00:38 Nous, on ne croit pas à l'explication de la pluie centenale.

00:43 Il y a un problème structurel dans les installations du CIBA et de ses délégataires.

00:48 On a trouvé un procès verbal de réunion du CIBA qui date de juin 2021, qui fait suite à la fermeture de fin 2020 début 2021,

00:57 où le président du CIBA exprime très clairement que les installations sont vétustes, insuffisantes.

01:04 C'était il y a quelques années. Il serait temps de réagir.

01:07 Et l'Assez-Penso n'a pas fait que déposer plainte, on a également déposé un référé.

01:12 On voudrait que d'ici une dizaine de jours, un magistrat ordonne un certain nombre de mesures concrètes.

01:20 Le texte prévoit un délai d'un an maximum.

01:24 Nous, on a dit qu'il faudrait que sous neuf mois, les installations soient mises en conformité.

01:29 Ça, c'est le moyen terme.

01:30 Et à très court terme, on demande que tous les systèmes de pompage des bassins et de bypass,

01:36 c'est-à-dire de vidange de trop-plein, soient placés sous-cellés,

01:39 qu'on ne puisse plus les utiliser, comme ça a été le cas.

01:43 De nombreux adhérents de l'Assez-Penso ont rapporté qu'on voyait des pompes balancées directement dans la nature.

01:48 Et donc, on demande également qu'il soit fait un jonction au CIBA,

01:53 en cas de surcharge, de faire appel à des entreprises spécialisées pour vidanger les bassins

01:59 et traiter les effluents par, également, des entreprises spécialisées.

02:04 Ça fait trois fois qu'une profession est largement impactée, les ossiculteurs.

02:10 Là, cette année, ce sont des milliers de personnes qui ont été intoxiquées,

02:13 dans toute la France.

02:16 La situation présente un caractère de gravité et il faut agir.

02:19 Alors, effectivement, plusieurs associations ont déposé plainte dans l'Assez-Penso,

02:24 mais il faut aller au-delà et on a cherché un moyen opérationnel.

02:27 Et le conseil d'administration de l'Assez-Penso et son président, Philippe Arbudienne,

02:31 ont souhaité qu'on agisse sur le terrain judiciaire et qu'une décision de justice soit prise,

02:35 et dans l'urgence, dans le cadre d'un référendum environnemental.

02:38 - Mais selon vous, ça veut dire que le CIBA savait qu'il mettait en danger la qualité des eaux,

02:42 avec toutes ces eaux pluviales qui faisaient remonter les eaux usées ?

02:45 - Le CIBA savait que ces installations étaient vétustes,

02:48 c'est le mot du procès-verbal de juin 2021,

02:52 et insuffisantes, c'est également le mot du procès-verbal de juin 2021.

02:56 - Vous le soulignez, deux autres associations écologistes ont également porté plainte.

03:00 L'association Adéba va même plus loin que l'Assez-Penso,

03:03 elle est le porte-plainte pour écocide,

03:05 c'est un mot un petit peu barbare pour les gens qui ne connaissent pas le droit,

03:09 mais c'est des accusations assez graves,

03:11 puisque ça sous-entend une pollution volontaire.

03:14 Est-ce qu'on peut aller aussi loin aujourd'hui, selon vous ?

03:17 - Alors c'est un texte récent, qui dit comme tout les textes récents,

03:22 et très mal rédigé.

03:23 Nos députés ne sont pas brillants,

03:26 et donc ça va être très très difficile à appliquer,

03:29 mais le Code de l'environnement comprend des articles,

03:33 il y en a trois,

03:35 qui visent spécifiquement la pollution par le rejet de substances de nature à portée atteinte

03:41 aux poissons, ou aux coquillages, ou à tout ce qui est alimentaire,

03:45 et il y a d'autres dispositions qui visent l'atteinte directe à la santé humaine.

03:49 On a visé, nous, on a fait du classique, parce qu'on veut y arriver,

03:53 on veut être sûr de notre coût,

03:54 mais il faut rendre hommage aux associations, aux autres assos qui tentent et qui travaillent le droit,

03:59 et le droit est au service de tous.

04:01 - La contamination d'orovirus des huîtres du bassin d'Arcachon,

04:05 on en parle ce matin avec notre invitée sur France Bleu Gironde,

04:08 nous avons avec nous François Ruffier, l'avocat de la Cepenso,

04:11 association écologiste sur France Bleu Gironde et sur France 3 Aquitaine.

04:15 - Alors, sauf contre-ordre, la vente des huîtres du bassin d'Arcachon devrait reprendre vendredi,

04:21 la question c'est de savoir si les consommateurs vont répondre présent,

04:24 on va écouter l'avis de Geneviève, qui est une habitante de Guggenmestrasse.

04:28 - Non pas tout de suite, je préfère attendre voir ce qu'il se passe.

04:31 On me certifie que je ne risque plus rien en mangeant des huîtres,

04:34 ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

04:35 Ça fait peur parce qu'on parle de plus en plus de virus,

04:38 que ce soit dans la mer ou ailleurs,

04:39 et c'est vrai qu'on a peur de tout maintenant, c'est un peu dommage.

04:42 C'est très égoïste de notre part, mais mon mari et moi sommes dans le même état,

04:46 on veut absolument n'avoir aucun risque.

04:48 - Les consommateurs sont mitigés, même sur notre page Facebook,

04:51 également là où on a posé cette question,

04:52 il y a des gens qui vont remanger des huîtres tout de suite pour soutenir les ostriculteurs,

04:55 d'autres qui ont un peu peur, qui sont un peu échaudés,

04:58 vous le disiez, c'est le troisième épisode en cinq ans de pollution de ce type dans le bassin d'Arcachon,

05:03 ça veut dire que ça peut se reproduire si rien n'est fait ?

05:05 Ça veut dire qu'il faut avoir peur de manger des huîtres aujourd'hui ?

05:08 - Je ne sais pas s'il faut avoir peur de manger des huîtres,

05:09 mais ce qui est certain c'est que ça va se reproduire.

05:12 L'évolution du climat, là Cépenso le sait bien,

05:16 fait que des forts épisodes de pluie,

05:18 non pas des pluies centenales comme on nous l'a dit,

05:20 mais de forts épisodes de pluie vont se renouveler.

05:23 On a eu en 2021, c'était des pluies fin décembre jusqu'à début février.

05:29 Là, on a constaté, il y avait des photos dans votre confrère dans les colonnes de Sud-Ouest,

05:34 avec un monsieur, les pieds dans une mare de rizalor.

05:38 - Relayé aussi sur france2.fr.

05:40 - À Lenton, ça date du 20 novembre.

05:44 Donc que ce soit des pluies de printemps ou des pluies d'hiver,

05:47 il y a de forts épisodes pluvieux, ça va recommencer.

05:50 Donc le but de la Cépenso, c'est que ça ne reconnaisse pas,

05:52 les huîtres sont les sentinelles de la nature.

05:55 Donc nous agissons, on l'espère, de concert avec le parquet de Bordeaux.

06:00 On a déposé une requête au parquet,

06:02 il appartient maintenant à madame le procureur de saisir le juge des libertés.

06:05 On attend impatiemment la saisine.

06:08 Quand le juge des libertés sera saisi, il a 48 heures pour convoquer une audience.

06:11 Donc ça devrait aller très vite.

06:13 - On parle beaucoup du CIBA, on le pointe du doigt le CIBA depuis le début de cette crise.

06:16 Est-ce qu'il y a d'autres responsables potentiels ?

06:18 Est-ce que les associations environnementales se penchent sur d'autres coupables possibles ?

06:22 M. Ruffier.

06:24 - Il y a des épiphénomènes.

06:25 Au Cap-Ferret, les gens qui avaient des villas inondées

06:28 ont installé des motopompes et craché à tour de bras

06:31 l'essence de la tondeuse et les effluents de la fosse septique

06:36 directement dans le bassin au droit des parcs à huîtres.

06:38 Mais ça, c'est epsilon.

06:40 L'essentiel, et tous les riverains du bassin le savent bien,

06:44 vient des installations du CIBA.

06:46 Le CIBA lui-même, c'est délégataire également

06:49 parce que le CIBA a donné délégation à des sociétés dont c'est le métier.

06:53 Je crois que ces sociétés ont également une part de responsabilité.

06:57 Il appartiendra de le déterminer dans le cadre d'une enquête,

07:00 peut-être même d'une instruction, parce que vu l'importance du dossier,

07:03 on finira par ouvrir une instruction.

07:05 Mais en l'état, il faut des mesures d'urgence

07:06 et on demande au juge des référés de prendre des mesures d'urgence.

07:09 Ça suffit.

07:10 - Le volet judiciaire débute tout juste.

07:12 Merci beaucoup M. François Ruffier.

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