Le coach juridique : LE REPLAY ICI !

Maritima Médias

Retrouvez votre coach juridique Rémy Crudo avocat, aujourd'hui : "Locataire expulsé d'un local commercial"... ...  Vidéo publiée le : 09/01/2024 à 18:30:00  Lien vers l'article de Maritima.info : https://www.maritima.info/depeches/live/martigues/90758/le-coach-juridique-le-replay-ici-.html

Transcript

00:00 *Musique*

00:18 Bonjour notre ami Crudo !

00:20 Bonjour Gilles !

00:21 On te souhaite une belle année !

00:22 Belle année à toi aussi !

00:23 Bienvenue dans le cadre !

00:24 Aux auditeurs et téléspectateurs !

00:26 Qu'est-ce qu'on peut te souhaiter ?

00:28 Toujours plus de clients !

00:29 Oui, ça ! Et bonne santé aussi !

00:31 Un message de...

00:33 Oui c'est important la santé !

00:34 Un message de Gérard !

00:35 Gérard est propriétaire d'un local commercial qui était loué.

00:39 Il a fait expulser le locataire qui payait pas son loyer.

00:42 Ça fait bientôt 10 mois, il lui doit près de 15 000 euros.

00:45 Comment il fait pour se faire payer sachant que la société existe toujours et dans un autre local ?

00:49 Alors, il y a une solution qui est...

00:52 C'est un...

00:53 Est-ce qu'on a de bonnes nouvelles pour cette année 2024 ?

00:56 Une dernière chose, parce qu'on n'arrive pas à se faire payer, parce que les élus de la justice font des saisies attributions qui ne sont pas...

01:02 Qui n'apportent pas grand chose, parce qu'ils tentent des mesures d'exécution forcées qui n'aboutissent malheureusement pas.

01:09 Il y a une solution radicale.

01:11 C'est tout simplement d'assigner son débiteur en liquidation judiciaire.

01:16 Il faut que la créance soit certaine, mais liquide, exigible.

01:23 Donc si vous avez une créance, on me le laisse avec 15 000 euros,

01:26 que vous avez une société qui, malgré toutes les mesures d'exécution forcées qui ont été entreprises par les commissaires de justice,

01:33 notamment des saisies attributions, les commissaires de justice n'arrivent pas à récupérer le moindre centime.

01:38 C'est qu'on peut penser légitimement que la société n'a aucune trésorerie.

01:43 Si elle n'a aucune trésorerie, elle aura du mal à faire face à...

01:49 à ses dettes avec son actif disponible.

01:54 Donc on pourrait considérer que la société est en état de cessation des paiements.

01:58 À ce moment-là, on prend l'initiative de l'assigner devant le tribunal de commerce compétent,

02:03 en demandant l'ouverture d'une procédure collective contre cette société.

02:08 Ça peut être très dissuasif, ça, lorsqu'on est assigné en liquidation judiciaire,

02:12 parce que forcément, qui dit ouverture de liquidation judiciaire, dit potentiellement fermeture de la société,

02:18 ou en tout cas être suivi pendant des mois et des mois par un administrateur, un mandataire judiciaire.

02:25 Et donc on n'a plus les coups de livre pour gérer sa société.

02:31 Et ça peut être particulièrement...

02:33 Dissuasif et rapide ?

02:35 Rapide, oui.

02:37 Assigné devant le tribunal, il faut compter environ...

02:43 allez, deux mois avant d'avoir une date d'audience utile, en tout cas.

02:47 Lettre avec un R, recommandé.

02:49 Non, là, ça sert à rien, il faut assigner directement.

02:52 Ah, ok.

02:53 Et lorsqu'on est assigné devant le tribunal de commerce en liquidation judiciaire,

02:58 soit effectivement on a des vraies difficultés, et à ce moment-là, on ira en procédure collective,

03:04 soit, comme par miracle, parce que jusque-là on essayait d'échapper à ces créanciers,

03:10 on arrivait à dissimuler sa trésorerie,

03:14 et puis là, comme par hasard, quand on est assigné en liquidation judiciaire, on la retrouve,

03:18 et on désintéresse son créancier pour éviter cette procédure de liquidation judiciaire.

03:23 Mais enfin, c'est l'ultime chose à faire lorsqu'on n'arrive pas à récupérer une créance contre un professionnel.

03:31 Merci beaucoup Rémi pour cette éclairage, cette expertise.

03:34 Je suis sûr que Gérard va être content de cette bonne nouvelle.

03:36 J'espère.

03:37 En ce début d'année.

03:39 On te dit à très vite.

03:40 À très vite.

03:41 [Musique]

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