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Europe 1
  • 08/01/2024


Retrouvez "Pascal Praud et vous" sur : http://www.europe1.fr/emissions/pascal-praud-et-vous

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Transcription
00:00 - Cet héritage, effectivement, on va prendre des cas de figure assez simple.
00:05 Philippe Bruno est avec nous, expert fiscaliste.
00:07 Je disais, un homme, on va prendre d'abord le cas où il s'est remarié.
00:13 Il a trois enfants, cet homme meurt, il a 85 ans, il avait trois enfants d'un premier mariage,
00:18 et puis avec cette femme, il n'a pas fait de nouvel enfant.
00:22 Est-ce que les enfants, dans ce cas-là, sont protégés à hauteur de 75% de sa fortune ?
00:33 - Alors, effectivement, ces enfants sont totalement protégés.
00:38 C'est les liens du sang qui priment en France dans la dévolution successorale.
00:43 - Mais Quorra, son épouse ?
00:45 - Pardon ?
00:46 - Quorra, son épouse en héritage ?
00:48 - Alors, son épouse, elle est protégée en tant que conjointe, par exemple,
00:52 elle a le droit d'habitation de la résidence qu'ils avaient ensemble,
00:56 et il peut surtout la protéger en rédigeant un testament,
01:04 et pour la protéger un petit peu plus.
01:08 - Mais est-ce qu'il peut lui donner avant, durant le mariage,
01:13 est-ce qu'il peut lui donner quasiment toute la fortune, puisqu'ils sont mariés ?
01:17 Parce que la fortune, c'est au moment de la mort, c'est pas au moment...
01:21 - Oui, mais si.
01:23 Si vous vous mariez sous un régime de communauté dit universel,
01:28 il n'y a pas d'ouverture de succession au décès du premier conjoint.
01:32 Donc la protection du conjoint est maximale,
01:37 et vous repoussez la protection des enfants, qui restent évidemment négataires.
01:42 - Mais la femme, si elle veut tout dépenser,
01:47 les enfants ne sont pas protégés dans ce cas-là.
01:50 Nous sommes d'accord. Je prends des exemples...
01:53 - Oui, mais c'est des exemples extrêmes que vous en êtes...
01:56 - Alors, s'ils ne sont pas mariés, qu'est-ce qui se passe pour les enfants ?
01:59 S'ils ne se sont pas mariés, est-ce que la femme est quand même protégée,
02:02 ou est-ce que les enfants sont privilégiés ?
02:05 - Les enfants sont privilégiés.
02:07 S'ils ne sont pas mariés, les enfants sont totalement privilégiés.
02:10 S'ils se marient, la femme est protégée, et il peut même se marier,
02:13 il peut même se marier, et si la femme a des enfants du premier lit,
02:18 adopter les enfants du premier lit.
02:21 - Le cas de non, est-ce qu'il est possible en France...
02:25 Alors vous avez trois enfants, par exemple,
02:27 est-ce qu'il est possible de privilégier un enfant,
02:29 ou même si vous avez deux enfants d'ailleurs,
02:31 est-ce qu'il est possible de privilégier un enfant par rapport à l'autre ?
02:35 - Bien sûr, c'est ce que j'ai cru comprendre,
02:38 et je l'avais fait en lisant la presse.
02:40 C'est-à-dire qu'en l'occurrence, sa fille a 50% du patrimoine,
02:45 ses deux fils, on se partage chacun 25%.
02:48 Pourquoi ? C'est exactement ce que j'évoquais il y a un instant,
02:51 c'est que son patrimoine, on le divise en quatre,
02:56 c'est-à-dire trois enfants plus un, ça fait donc 25%,
02:59 cette part, cette quotité disponible, donc il fait ce qu'il veut,
03:04 il l'a donnée à sa fille.
03:05 Donc sa fille, 25, plus la quantité disponible, ça fait 40.
03:10 - C'est clair, j'ai tout compris.
03:12 Alors là, franchement, Philippe Bruno, c'est d'une clarté totale.
03:16 Il faut partir de la quantité disponible, évidemment,
03:20 25%, et là, il la donne, et il préfère la donner à sa fille.
03:24 Alors Yann, qui était avec nous tout à l'heure,
03:26 qui disait qu'il avait cinq ou six frères,
03:28 je crois que ça s'était bien passé au moment de l'héritage,
03:30 peut-être Yann, avez-vous une question à poser à notre expert ?
03:33 - Oui, les droits de succession en France,
03:36 on peut appeler ça comme ça,
03:38 ce sont les plus élevés du monde,
03:41 alors qu'il y a plein d'autres pays européens
03:43 dans lesquels il n'y a aucun droit de succession,
03:47 comme le Portugal, la Suède, l'Autriche, la Norvège,
03:51 la République tchèque, accessoirement la Russie et la Chine.
03:54 Donc on est champion du monde,
03:56 champion du monde de la fiscalité et des droits de succession.
04:00 Il est juste que votre intervenant confirme bien ça.
04:03 - Philippe Bruno ?
04:05 - Je confirme tout à fait ça.
04:08 La France est championne du monde des prélèvements obligatoires,
04:12 donc de fiscalité, on va dire, dans le monde,
04:14 et en matière de droits de succession,
04:16 elle est parmi les deux ou trois pays qui ont les taux les plus élevés.
04:21 Cela étant, je mesurerai un tout petit peu ce qui vient d'être dit.
04:24 Le barème, effectivement, est très élevé
04:26 puisqu'il peut monter jusqu'à 45 % de droits pour les enfants
04:30 et jusqu'à 55 pour les neveux et nièces
04:33 et 60 % pour ceux qui n'ont pas de lien de sang avec la personne décédée.
04:38 Cela étant, si une succession est préparée à l'avance,
04:45 si elle est anticipée,
04:47 on peut minorer assez facilement en préparant de son vivant une succession,
04:52 minorer ce taux et ne pas atteindre ces taux ultimes de 45 %.
04:56 - Jusqu'à quelle somme on ne paye rien ?
04:58 - Je n'ai plus le chiffre en tête,
05:02 vous m'excuserez, je suis au volant de ma voiture en plus.
05:04 - Ah bon ? Je vous ai piégé alors.
05:07 - Je me suis arrêté.
05:08 - Et vous ne savez pas non plus la moyenne en termes financiers
05:14 de l'héritage en France ?
05:17 - Non, mais ce que je peux vous dire,
05:19 c'est que 85 % des successions en ligne directe ne sont pas imposées.
05:26 Les Français se plaignent de cet impôt dit sur la mort,
05:30 alors qu'en fait 85 %...
05:31 - Non mais c'est vrai que ce n'est pas normal,
05:33 on a payé toute sa vie,
05:34 vos parents ont payé des impôts pour avoir et acheter leur maison,
05:40 comment dire, l'assurance vie s'est également imposée de la même manière ?
05:47 - Alors Pascal, ce que vous dites est très important.
05:49 Ce dont nous avons parlé depuis cinq minutes,
05:51 c'est la dévolution légale.
05:53 C'est un droit général,
05:54 mais maintenant vous pouvez déroger à ce droit général par des droits spéciaux.
06:00 Et l'assurance vie déroge,
06:01 et par l'assurance vie on peut venir justement,
06:04 on peut par exemple contrevenir à la dévolution légale,
06:08 c'est-à-dire donner plus que la quotité disponible à qui l'on veut.
06:11 - Bon là on n'est pas rentré là-dedans,
06:13 mais c'est vrai que je comprends effectivement,
06:15 parce qu'assurance vie, vous en faites ce que vous voulez en fait.
06:18 - Vous pouvez donner comme bénéficiaire votre voisine, il n'y a aucun problème.
06:21 - Donc en fait si vous voulez tout vendre dans votre dernière année de vie,
06:24 parce que vous savez que vous allez mourir,
06:26 vous vendez tout, vous mettez tout sur assurance vie,
06:29 et vous donnez à votre voisine.
06:31 - Voilà, vous vendez votre maison en VHD,
06:33 ce qui vous permet d'y vivre jusqu'à la fin de vos jours,
06:35 et l'argent que vous avez touché,
06:37 le bouquet que vous avez touché,
06:38 le capital que vous avez touché,
06:40 vous le mettez en un contrat d'assurance vie pour votre voisine,
06:42 et vous avez désinvité vos enfants.
06:44 - C'est bien le VIG.

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