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Question - Que faire si l'on reçoit une image à caractère sexuel non consentie ?
fraiches
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28/12/2023
Que faire si tu reçois une une image à caractère sexuel non consentie ?
Katia, a.k.a @sexodroit sur Instagram, Juriste, sexologue & criminologue te répond
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Qu'est-ce qu'on doit faire si on reçoit une image à caractère sexuel non consenti,
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comme un nude ou une dick pic, par exemple ?
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Là, pareil, c'est super compliqué juridiquement,
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parce qu'il y a l'article sur l'exhibitionnisme,
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où il y a une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
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Et ce qui est compliqué, c'est que la définition légale de l'exhibitionnisme
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dit que ça doit être fait dans un lieu public.
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Et sur Internet, on a un gros vide juridique de la qualification,
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de la publicité de l'acte.
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Donc on a beaucoup de mal à sanctionner ça juridiquement.
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Des fois, on va faire passer ça pour du harcèlement sexuel,
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mais il faudra qu'il y ait une répétition.
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On peut aussi faire passer ça pour un outrage sexiste sexuel,
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ou une exposition à des mineurs, si c'est des mineurs concernés,
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du coup à des caractères pornographiques ou sexuels.
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On peut porter plainte, mais il va y avoir vraiment un problème de qualification juridique.
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Peut-être que la loi, plus il y aura de plaintes, de façon plus importante,
00:42
parce qu'on pourra créer, par exemple, un nouveau délit, une nouvelle infraction.
00:45
On peut porter plainte et on peut être accompagné par des associations militantes
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qui connaissent bien le sujet.
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