Quel est cet accord de 1968 avec l’Algérie que Philippe et la droite veulent dénoncer ? - Vidéo Dailymotion

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Les Républicains ont repris la proposition d’Édouard Philippe de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. Les députés vont en débattre ce 7 décembre lors de la niche parlementaire LR. Mais en quoi consiste cet accord ?

Transcript

00:00 Edouard Philippe veut revenir en arrière sur cet accord,

00:02 et il n'est pas le seul.

00:03 L'ancien Premier ministre préconisait la dénonciation

00:06 de l'accord de 1968 avec l'Algérie

00:09 dans une interview à L'Express en juin dernier.

00:11 Une proposition qui plaît à la droite.

00:13 Les républicains reprennent l'idée dans leur niche parlementaire

00:16 de ce jeudi 7 décembre à l'Assemblée.

00:18 Il n'y a aucune légitimité à ce qu'il y ait ce privilège

00:22 issu de l'histoire qui perdure et qui favorise là aussi

00:27 des flux migratoires massifs venus de l'Algérie.

00:31 Mais en quoi consiste cet accord bilatéral ?

00:33 Retour en 1968, 6 ans après la fin de la guerre d'Algérie.

00:37 C'est plus précisément le 27 décembre

00:39 que le texte est signé par le général de Gaulle

00:41 et Abdelaziz Bouteflika, ministre des Affaires étrangères à l'époque,

00:45 qui deviendra président en 1999.

00:48 L'accord crée un statut particulier pour les ressortissants algériens.

00:52 Il concerne la circulation, le séjour et l'emploi en France.

00:56 A cette époque, la France a besoin de main d'œuvre

00:58 dans un contexte de forte croissance économique.

01:01 On est en plein dans les 30 glorieuses.

01:03 L'entrée des Algériens est facilitée.

01:05 Ils peuvent s'établir librement pour exercer une profession indépendante

01:09 ou une activité de commerçant.

01:10 Aussi, le délai pour obtenir un titre de séjour de 10 ans est raccourci.

01:14 Le regroupement familial est avantageux.

01:16 En revanche, les étudiants algériens y perdent,

01:19 notamment pour l'obtention d'un job étudiant.

01:21 Depuis 1968, l'accord a été modifié à 3 reprises.

01:24 En 1985, en 1994 et en 2001.

01:28 Principalement pour aligner leur régime dérogatoire

01:31 sur celui du droit commun des étrangers,

01:33 qui était devenu plus avantageux au fil du temps,

01:35 comme l'explique cet article du Monde en 2001.

01:38 Mais depuis 22 ans, le texte est resté figé.

01:41 La droite dénonce un accord obsolète

01:43 et y voit un droit automatique à l'immigration.

01:46 D'autres, comme le sénateur centriste Philippe Bonnecarrère,

01:48 jugent le texte équilibré.

01:50 En commission, l'élu a aussi rappelé que le nombre de certificats

01:53 de résidence délivrés aux ressortissants algériens

01:56 est resté assez stable depuis les années 2000.

01:58 A noter que le projet de loi immigration

02:01 discuté à l'Assemblée nationale ce mois de décembre

02:03 ne va pas concerner les Algériens.

02:05 Avec cette proposition, les Républicains en profitent

02:07 pour diviser la majorité.

02:08 Par cohérence avec les propos d'Edouard Philippe,

02:11 Horizon a annoncé vouloir voter le texte.

02:13 Alors que du côté de Renaissance,

02:14 on craint que cette dénonciation unilatérale

02:17 ne dégrade les relations avec Alger.

02:20 Sous-titrage Société Radio-Canada

02:22 [Musique]

02:24 [SILENCE]

Quel est cet accord de 1968 avec l’Algérie que Philippe et la droite veulent dénoncer ?

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