Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Jeudi 30 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Vendredi 1 décembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Jeudi 30 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Vendredi 1 décembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Mardi 28 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Lundi 27 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Lundi 27 novembre 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mardi 21 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Mardi 28 novembre 2023

Commission des affaires étrangères : Examen pour avis du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : présentation du rapport pour avis et discussion générale - Mardi 21 novembre 2023

Commission des affaires étrangères : Examen pour avis et vote des articles 1er A, 4, 14 A, 14, 18, 19 et 20 du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des affaires européennes : Projet d’avis politique sur l'Intelligence artificielle ; Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Mercredi 15 novembre 2023

RTG / Première Assemblée Nationale - Adoption de deux lois par la Commission des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la Défense Nationale et de l’intégration sous Régionale

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 21 novembre 2018

Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois - Mercredi 23 mai 2018

Commission des lois : Examen de lois diverses - Mercredi 27 novembre 2019

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024