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Pourquoi une nouvelle loi sur la fin de vie ?
Le Monde
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22/11/2023
La loi Claeys-Leonetti, le dernier texte sur la question, date de 2016. Pourtant, un nouveau projet doit être présenté en conseil des ministres en décembre.
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Imaginez une loi qui aurait pris 4 ans à être écrite et débattue,
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sur laquelle quasiment tous les députés et sénateurs s'étaient mis d'accord,
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mais qui pourtant est remise en cause par quasiment tout le monde à peine 7 ans après.
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C'est ce qui se passe en ce moment avec la loi sur la fin de vie.
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La dernière date de 2016 et un projet pour une nouvelle doit être présenté
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en Conseil des ministres en décembre.
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Mais pourquoi tout le monde a changé d'avis si vite ?
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Pour comprendre, il faut regarder la loi de 2016.
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La grande nouveauté de l'époque, c'est de légaliser ce qu'on appelle la sédation profonde et continue.
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Cela veut dire que quand une personne risque de mourir à court terme,
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que ses souffrances sont insupportables et ne peuvent être réduites par des traitements
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ou qu'elle ne souhaite pas ces traitements,
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la décision peut être prise de la mettre dans le coma,
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d'arrêter les traitements, dont l'hydratation et l'alimentation, jusqu'à sa mort.
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Cela peut prendre plusieurs jours.
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Sauf que cette loi pose plusieurs problèmes.
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Déjà, elle est floue et mal comprise.
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La chercheuse en droit Bénédicte Bévière-Boyer a pointé dans un rapport de recherche
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le fait que tous ces termes, essentiels dans la loi,
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ne sont pas définis dans le Code de la santé publique.
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C'est donc aux médecins de les interpréter.
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Du coup, chaque établissement de santé n'applique pas la loi de la même manière,
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ce qui conduit à une inégalité dans l'accès aux soins.
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Deuxième problème de cette loi, selon certains acteurs,
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elle ne couvre pas toutes les situations possibles.
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Par exemple, lorsque les souffrances sont insupportables,
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mais que la vie n'est pas menacée à court terme.
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Certaines personnes souffrant de maladies graves et incurables
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ne rencontrent pas de solution à leur détresse
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dans le champ des dispositions législatives.
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Enfin, certains jugent cette loi hypocrite.
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Tout est fait pour que la personne meure,
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en lui coupant l'hydratation notamment.
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Mais on refuse de lui injecter un produit qui la tuerait plus rapidement.
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Faire ça, c'est ce qu'on appelle le suicide assisté,
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si c'est la personne qui prend elle-même le produit,
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ou l'euthanasie, si c'est une autre personne qui le lui injecte.
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Et ces deux notions, elles pourraient être autorisées par la future loi.
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Pour certains, ça permettrait de régler des défauts de la loi de 2016,
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et de s'attaquer à un autre phénomène.
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Plusieurs enquêtes ont permis de montrer
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que des centaines d'euthanasies clandestines
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étaient réalisées en France chaque année.
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Pour la loi française,
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l'euthanasie peut aujourd'hui être considérée comme un meurtre.
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Très peu finissent devant la justice,
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car le malade, la famille et les médecins sont souvent d'accord.
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Mais elles ne sont pas encadrées, contrôlées,
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et pas forcément réalisées dans les meilleures conditions.
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Certains Français vont également en Suisse ou en Belgique,
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où le suicide assisté est autorisé.
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Mais en plus d'une mort loin de chez soi,
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qui n'est pas forcément souhaitable,
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cela coûte cher,
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et ceux qui ne peuvent plus se déplacer
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ne peuvent pas y avoir recours.
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Pour certains, réaliser ces actes en France,
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de manière encadrée,
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partout de la même manière,
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et pris en charge par la Sécurité Sociale,
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ce serait mieux que la situation actuelle.
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Enfin, il y a ceux qui sont opposés à l'euthanasie et au suicide assisté,
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mais qui eux aussi réclament une nouvelle loi
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pour développer les soins palliatifs.
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Ce sont les soins qui sont là pour tenter de soulager la douleur
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à l'approche de la mort.
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Or, c'est l'un tiers des patients qui en auraient besoin
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en bénéficient aujourd'hui.
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Sous-titrage ST' 501
02:51
*Tic tac*
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