Budget de la Sécu: Nouvelles motions de censure.
- 7 months ago
Elisabeth Borne doit faire face lundi à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé sur le volet "recettes" d'un budget de la Sécurité sociale jugé insuffisant par les oppositions.
Les examens successifs des motions déposées par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le PS) et le Rassemblement national devraient démarrer à 15H00 dans l'hémicycle, sous réserve d'une validation formelle, juste avant, de la conférence des présidents du Palais-Bourbon.
Les Républicains (LR) excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget, elles devraient subir le même sort que les motions repoussées il y a près de dix jours, rejets qui avaient valu adoption des "recettes" du budget de l'Etat (PLF) en première lecture.
L'engrenage devrait ensuite se poursuivre: après l'examen des motions lundi, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pourrait être brandi à nouveau dès le soir même ou "mardi au plus tard", selon une source ministérielle.
Cette fois-ci sur le volet "dépenses" du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), pour le faire également adopter sans vote, faute de majorité absolue du camp présidentiel à l'Assemblée.
Il s'agirait du quinzième recours à cet outil décrié par Elisabeth Borne, et du troisième sur les budgets de 2024 en première lecture.
Suspense sur les franchises
"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'oppositions refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a-t-elle lancé mercredi pour justifier son passage en force sur les "recettes" de ce PLFSS qui prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards en 2024.
Les oppositions, qui accusent le gouvernement de mépriser le débat parlementaire, sont résignées à un couperet éclair sur la suite du texte, sa partie "dépenses".
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Les examens successifs des motions déposées par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le PS) et le Rassemblement national devraient démarrer à 15H00 dans l'hémicycle, sous réserve d'une validation formelle, juste avant, de la conférence des présidents du Palais-Bourbon.
Les Républicains (LR) excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget, elles devraient subir le même sort que les motions repoussées il y a près de dix jours, rejets qui avaient valu adoption des "recettes" du budget de l'Etat (PLF) en première lecture.
L'engrenage devrait ensuite se poursuivre: après l'examen des motions lundi, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pourrait être brandi à nouveau dès le soir même ou "mardi au plus tard", selon une source ministérielle.
Cette fois-ci sur le volet "dépenses" du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), pour le faire également adopter sans vote, faute de majorité absolue du camp présidentiel à l'Assemblée.
Il s'agirait du quinzième recours à cet outil décrié par Elisabeth Borne, et du troisième sur les budgets de 2024 en première lecture.
Suspense sur les franchises
"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'oppositions refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a-t-elle lancé mercredi pour justifier son passage en force sur les "recettes" de ce PLFSS qui prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards en 2024.
Les oppositions, qui accusent le gouvernement de mépriser le débat parlementaire, sont résignées à un couperet éclair sur la suite du texte, sa partie "dépenses".
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