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Georges Fenech : «Cela va causer un énorme préjudice à cette personne et à sa famille»
CNEWS
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06/10/2023
L'ancien magistrat, Georges Fenech, sur le visage d'un repenti dévoilé lors du procès de Rédoine Faïd : «Cela va causer un énorme préjudice à cette personne et à sa famille»
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Son visage a été donc dévoilé, semble-t-il, par erreur.
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Et ce qui évidemment va causer un énorme préjudice à cette personne et également
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à son entourage et à sa famille.
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Alors, la loi prévoit des sanctions.
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Le fait de violer le statut d'anonyme d'un repenti, d'un témoin anonyme, prévoit
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jusqu'à des peines jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, ferme, pouvant aller jusqu'à 7 ans, voire
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même 10 ans s'il y a eu des conséquences physiques, notamment sur cette personne.
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Mais encore faut-il que cette violation soit volontaire.
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Là, apparemment, et l'enquête le déterminera, ce sera un bug, ce serait un dévoilement
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involontaire, auquel cas, à mon sens, c'est une faute lourde de l'administration de la
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justice qui pourrait d'ailleurs entraîner une condamnation sur le plan administratif
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pour les préjudices subis par l'intéressé.
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