Discours - Conférence européenne des présidentes et présidents de Parlement - « Les défis de la démocratie représentative en période d’instabilité » - Dublin 28 septembre 2023
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00:00 Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
00:04 Monsieur le Président du Sénat d'Irlande,
00:08 Monsieur le Président de l'Assemblée d'Irlande,
00:11 Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,
00:15 Mes chers collègues,
00:17 C'est avec émotion que je prends aujourd'hui à nouveau la parole devant vous,
00:22 devant cette conférence européenne des Présidentes et des Présidents,
00:26 qui est en quelque sorte le Parlement des Parlements.
00:30 En nous, l'idée démocratique s'incarne au plan continental,
00:34 montrant à quel point en deux siècles,
00:37 elle a rassemblé les nations européennes dans un idéal commun.
00:42 De ce point de vue, notre conférence semble donner raison à Victor Hugo,
00:47 qui, en 1849, faisait à ses concitoyens français et européens
00:53 cette promesse visionnaire.
00:57 Un jour viendra où il n'y aura plus d'autres champs de bataille
01:02 que les marchés souverains aux commerces et les esprits souverains aux idées.
01:09 Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes,
01:15 par le suffrage universel des peuples,
01:18 par le vénérable arbitrage d'un grand Sénat souverain
01:21 qui sera à l'Europe ce que le Parlement est à l'Angleterre,
01:26 ce que la Diète est à l'Allemagne,
01:29 ce que l'Assemblée législative est à la France.
01:33 Ce projet pacifique, démocratique et européen,
01:36 tous les humanistes ont joint leurs efforts pour le réaliser concrètement.
01:41 Et ensemble, aujourd'hui, nous pouvons constater tous les progrès accomplis.
01:49 Et pourtant, la guerre continue de menacer la stabilité du continent
01:56 depuis que l'agression russe en Ukraine l'a ramené sur le sol européen.
02:02 Et pourtant, les inégalités persistent, les discriminations, les violences
02:08 menaçant de rompre le consensus social à travers nos peuples,
02:12 déjà travaillés par des solutions trop simples des populistes
02:16 et les schémas très alambiqués des complotistes.
02:21 Ajoutons la crise climatique qui suscite l'inquiétude
02:24 et parfois la révolte de jeunes générations,
02:27 la crise sanitaire dont nous sortons à peine,
02:30 la crise migratoire à laquelle nous nous efforçons de remédier par des solutions humaines,
02:37 le retour de l'inflation avec un niveau toujours élevé de chômage,
02:42 autant de motifs d'incertitude, autant de risques de déstabilisation.
02:48 Dans ce contexte, il importe d'engager une réflexion de fond
02:52 sur le fonctionnement et l'avenir de nos démocraties,
02:56 nécessairement affectées par l'ensemble de ces chocs.
03:00 Par ces contre-pouvoirs, par son organisation fondée sur le débat contradictoire et la raison,
03:07 la démocratie constitue en elle-même un mécanisme de stabilité
03:12 qui nous aide à surmonter les crises.
03:15 Mais il est arrivé dans l'histoire que des démocraties succombent à l'instabilité
03:22 et c'est un drame que nous ne voulons plus voir à l'avenir.
03:27 La démocratie est-elle en crise aujourd'hui
03:30 ou est-ce le monde en crise qui déstabilise la démocratie ?
03:36 Et de quelle démocratie parle-t-on ?
03:39 Nos 46 pays, sur des principes analogues, ont bâti 46 constitutions différentes,
03:47 traduisant la diversité de nos traditions politiques et de nos tempéraments nationaux.
03:53 Car la démocratie n'est pas une abstraction ni un concept de droit constitutionnel.
03:58 Elle vit à travers nos peuples, à travers les demandes et les espoirs
04:03 de nos 300 millions de concitoyens qui veulent prendre part au débat comme à la décision,
04:09 qui souhaitent s'exprimer et être entendus, qui ont soif de débats et de réformes démocratiques.
04:15 C'est là un premier point plutôt encourageant.
04:19 Les Européens ne demandent pas moins de démocratie ni moins de liberté,
04:25 mais des formes renouvelées et modernisées de consultation, plus conformes à leur temps et à leur questionnement.
04:33 Sauf à laisser le populisme capter à son profit cette impatience démocratique,
04:38 il est possible de renforcer le pacte démocratique en renouant avec nos concitoyens un nouveau pacte de confiance.
04:47 La confiance, tout est là.
04:50 C'est la grande question qui recouvre une série de défis à relever.
04:55 Nous tous, parlementaires d'Europe, quand nous allons sur le terrain,
05:00 nous sommes interpellés par des citoyens qui veulent savoir à qui et pourquoi
05:04 ils délèguent cette précieuse parcelle de souveraineté qu'ils détiennent.
05:10 En France, depuis presque 15 mois que je préside l'Assemblée nationale,
05:15 j'ai multiplié les rencontres et les échanges directs avec les Français.
05:19 Pas seulement dans ma circonscription, mais en organisant des permanences citoyennes
05:23 auxquelles chacun pouvait s'inscrire pour être tiré au sort,
05:27 en me rendant à une série de consultations à travers tout le pays, sous le label « Parlons démocratie ».
05:33 Et quand on propose aux citoyens d'en parler, ils ont des choses à dire,
05:38 et c'est l'enseignement tiré de ces échanges que je voudrais partager avec vous aujourd'hui.
05:44 Le premier défi consiste à réduire l'abstention.
05:49 L'abstention sape la légitimité même de nos assemblées.
05:53 Suffit-il pour cela de rendre le vote obligatoire ?
05:58 Il y a d'autres solutions, comme de synchroniser les scrutins pour les organiser le même jour,
06:03 comme le font par exemple nos amis suédois.
06:06 Il faut surtout convaincre chaque citoyen qu'il a un rôle à jouer,
06:10 que sa voix compte et que sa voix sera entendue.
06:14 Et pour que nos concitoyens votent en confiance, pour qu'ils ne s'abstiennent pas,
06:19 ni ne se réfugient dans des attitudes purement protestataires,
06:24 nous devons veiller à ce que la démocratie représentative soit vraiment représentative,
06:29 c'est-à-dire qu'elle permette à chacun de se retrouver dans l'Assemblée élue.
06:34 Cet enjeu de représentativité s'entend d'abord au sens politique, avec un véritable pluralisme,
06:40 pour que l'ensemble des forces politiques soient représentées au Parlement et puissent s'y exprimer.
06:47 Mon pays est l'un des rares à pratiquer le scrutin uninominal majoritaire,
06:52 et nous réfléchissons en France à une évolution vers la proportionnelle,
06:56 ou au moins une dose de proportionnelle, telle qu'elle se pratique dans les trois quarts des pays européens.
07:03 C'est une exigence de justice en même temps qu'une garantie démocratique,
07:08 car un parti qui siège au Parlement est obligé d'y faire publiquement des choix,
07:13 au lieu de vivre dans le confort de l'ambiguïté.
07:18 Pour que la confiance règne, il faut également répondre au défi de la confiance dans le scrutin lui-même,
07:23 une loi électorale compréhensible par tous, un dépouillement au-dessus de tout soupçon,
07:28 avec la participation de scrutateurs bénévoles dont l'action doit être saluée.
07:33 Cela peut paraître évident, mais trop de fake news circule,
07:37 et nous savons que les résultats même d'un scrutin peuvent être parfois mis en doute.
07:41 Le vote électronique de ce point de vue constitue un enjeu,
07:44 mais doit s'entourer de toutes les précautions possibles pour sécuriser les machines à voter,
07:49 éparer les tentatives d'ingérences étrangères.
07:53 Au-delà des modes de scrutin, la représentativité doit aussi s'entendre d'une autre manière,
07:58 indépendamment des groupes parlementaires et des étiquettes politiques.
08:02 Une Assemblée paraîtra d'autant plus légitime qu'elle sera vraiment le reflet de la population,
08:09 au plan sociologique, au plan humain, et c'est là le troisième défi que nous avons à relever.
08:15 Oui, notre Europe moderne ne peut se projeter que dans des Assemblées à son image,
08:21 c'est-à-dire des Assemblées féminisées, ouvertes aux jeunes, composées d'élus issus de tous les milieux sociaux.
08:29 Première femme présidente d'une Assemblée parlementaire en France,
08:34 je mesure la force du mot "féminisation".
08:38 Celle-ci ne doit pas être simplement statistique ou de façade.
08:42 Elle signifie que des femmes accèdent dans nos Assemblées, dans nos groupes,
08:48 dans nos gouvernements, à des postes éminents de responsabilité.
08:52 Aujourd'hui, seul le Conseil général d'Andorre est parfaitement paritaire.
08:57 Les Assemblées d'Islande, de Norvège et de Suède sont toutes proches de cet objectif de parité.
09:03 Mais en moyenne, les femmes ne représentent encore qu'un tiers des Assemblées parlementaires d'Europe,
09:09 et seulement 30% de nos chambres basses sont présidées par des femmes.
09:13 Nous avons donc dans nos pays respectifs, le mien compris, des marges de progression considérables.
09:20 De même, l'ouverture à la jeunesse ne signifie pas simplement accueillir sur nos bancs quelques benjamins ou surdoués de la politique.
09:28 Plus fondamentalement, il s'agit d'entendre et d'intégrer dans la délibération parlementaire les générations futures,
09:35 celles qui s'abstiennent, celles qui aussi n'ont pas encore le droit de vote,
09:40 mais à qui s'appliqueront les décisions de long terme prises aujourd'hui,
09:44 et qui subiront le plus les conséquences du changement climatique.
09:48 La représentativité de nos Assemblées tient aussi à nos relations de proximité avec les citoyens.
09:54 Quel que soit leur milieu social, leur degré d'instruction, ceux-ci doivent avoir accès à leurs élus,
10:01 directement, en prenant rendez-vous, en dialoguant, et aussi par les médiations multiples que nous apportent les nouvelles technologies.
10:08 Chacun de nous sera d'autant plus représentatif qu'il aura pu entendre et comprendre un grand nombre et une grande diversité d'électeurs.
10:18 Concilier démocratie directe et démocratie représentative, tel est justement le quatrième défi que nous avons à relever ensemble.
10:26 A cet égard, permettez à la représentante du Parlement français d'affirmer que nous ne devons pas craindre le référendum.
10:36 Je ne parle pas de plébiscites qui viendraient à moindrir le rôle du législateur.
10:40 Je souhaite des référendums dépassionnés, organisés durant des journées de la consultation, comme en Suisse,
10:46 qui permettraient de prendre le pouls de la population sur plusieurs questions précises,
10:51 pour instituer une démocratie continue, fondée sur le civisme et l'écoute.
10:57 Afin que la démocratie soit au rendez-vous, nous avons à surmonter ensemble un cinquième défi.
11:04 Veillez à l'exemplarité de nos assemblées.
11:08 La corruption, au sens propre, est synonyme de pourrissement.
11:14 Elle détruit les bases mêmes de la démocratie, et c'est pourquoi elle doit être combattue et punie sans complaisance.
11:22 Par le contrôle, mais aussi par la présence d'un déontologue, comme nous l'avons fait à l'Assemblée nationale,
11:28 nous devons tout faire pour garantir la parfaite probité des élus.
11:34 Nous, qui sommes intègres, désintéressés, dévoués à nos concitoyens,
11:39 ne laissons pas quelques affairistes jeter le discrédit sur la sincérité de notre engagement.
11:46 Notre sixième défi est celui de l'efficience.
11:50 Bien sûr, la démocratie est toujours renforcée quand le débat débouche sur des décisions
11:54 qui changent concrètement, sensiblement, la vie de nos concitoyens.
12:00 La démocratie, ce n'est pas seulement la discussion, c'est l'action de tous, au service de tous,
12:06 dans le sens de l'intérêt général.
12:08 De ce point de vue, la démocratie n'est pas moins efficace que les régimes autoritaires,
12:12 où les décisions se prennent vite, mais sans concertation ni contrôle,
12:16 ce qui a souvent des conséquences désastreuses.
12:19 Contrôler, évaluer l'action du gouvernement, c'est aussi veiller à ce que les citoyens
12:24 puissent s'approprier les lois, en voyant que les politiques publiques modifient
12:28 véritablement leur cadre de vie, améliorent leurs conditions de travail et leur sécurité,
12:34 ouvrent des perspectives nouvelles à leurs enfants et à leurs petits-enfants.
12:39 Enfin, nous savons bien que la démocratie n'est pas de génération spontanée.
12:45 On ne naît pas citoyen, on le devient.
12:48 Et c'est pourquoi notre septième et ultime défi est celui de l'éducation.
12:54 Oui, il faut éduquer le futur électeur à respecter les valeurs fondamentales de la démocratie
13:00 et à jouer activement son rôle de citoyen.
13:04 C'est d'autant plus crucial que les écrans aujourd'hui tentent à isoler les jeunes dans une bulle,
13:10 les rendant plus vulnérables aux fake news et aux croyances complotistes.
13:15 Contre la culture de l'individualisme, contre les tentatives de déstabilisation et de désinformation,
13:22 nous devons donner une véritable éducation à la citoyenneté.
13:27 Elle se joue à l'école, mais nous pouvons aussi y contribuer par une politique d'ouverture de nos assemblées,
13:33 à travers des exercices comme le Parlement des Jeunes, des spectacles, des visites,
13:37 pour que les enfants et les adolescents sachent très tôt que le Parlement est aussi leur maison.
13:45 Pour conclure, je voudrais affirmer qu'une démocratie moderne est fondée sur des valeurs.
13:52 Quelles que soient les circonstances, la majorité ne saurait opprimer la minorité.
13:58 La loi ne saurait aller contre les principes fondamentaux qui nous unissent
14:02 et grâce auxquels nous avons la garantie qu'elle ne sera jamais un instrument de régression ou de discrimination.
14:10 Nos pays sont des États de droit.
14:12 Nous, démocratie, membres du Conseil de l'Europe, disposons à saint égard d'une sécurité extraordinaire,
14:20 la Cour européenne des droits de l'homme, à laquelle je veux rendre hommage.
14:24 Nous fêtons cette année le 70e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme
14:30 et nous devons à celle-ci de nombreuses avancées dans la protection des droits fondamentaux.
14:35 En cette période d'instabilité, alors que la Russie a fait le choix malheureux de se retirer de la Cour européenne des droits de l'homme,
14:42 cette voie de recours assure à l'ensemble de nos concitoyens que le législateur préservera
14:49 un haut niveau de protection des droits fondamentaux dans le cadre de son action.
14:55 C'est la plus haute garantie d'une confiance méritée.
14:59 C'est la consécration de la loi et du droit contre toute tentative d'arbitraire ou de restriction des libertés.
15:07 Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, mes chers collègues,
15:12 nos démocraties ne craignent pas l'instabilité.
15:16 Elles ont vécu des jours difficiles, des heures noires,
15:20 et se sont toujours relevées tant qu'elles ont su inspirer confiance en leurs institutions et en la force de leurs principes.
15:30 Et puisque c'est à Dublin que nous voici réunis, je voudrais terminer en citant un descendant d'Irlandais,
15:36 issu d'un certain Patrick McCartan, réfugié en France à la fin du XVIIe siècle.
15:42 Je veux parler du général de Gaulle, fier du sang irlandais qu'il tenait de sa grand-mère maternelle,
15:48 au point de terminer en visitant ce beau pays sa carrière politique.
15:52 Il disait ceci, "Il faut préparer la jeunesse à affronter les épreuves sans tricher
16:00 et tâcher de la convaincre, s'il y a plusieurs issues dans les difficultés,
16:06 qu'il ne faut pas choisir la voie la plus facile, mais au contraire la plus ardue.
16:13 Elle ne sera pas encombrée."
16:15 Je vous remercie.
16:17 (...)