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HLM : Gérald Darmanin veut expulser les délinquants
CNEWS
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01/09/2023
Gérald Darmanin souhaite expulser les auteurs des violences urbaines de leurs logements sociaux, notamment les émeutiers.
Catégorie
🗞
News
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00:00
Détruire les délinquants de leurs logements sociaux, c'est l'un des objectifs de Gérard Darmanin.
00:04
Dans une circulaire envoyée aux préfets, le ministre de l'Intérieur appelle à la fermeté.
00:09
Les habitants des quartiers qui, dans leur immense majorité, respectent la loi, aspirent à y vivre paisiblement.
00:15
Ils doivent avoir l'assurance que l'Etat les protégera en faisant preuve de sévérité à l'endroit de ces délinquants.
00:21
La solidarité nationale ne peut subsister sans le respect des devoirs élémentaires.
00:25
Les préfets ne peuvent pas actionner de mesures d'expulsion eux-mêmes.
00:29
Ce sont aux bailleurs de le faire.
00:31
Pour cela, il faut prouver que l'acte d'électuel a été commis à proximité du lieu d'habitation.
00:36
Il faut que les nuisances, et on l'a bien vu dans l'article du code civil,
00:39
il faut que les nuisances soient bien évidemment en lien avec l'immeuble et avec l'appartement qui est l'objet de la location.
00:49
Le 23 août dernier, un délinquant et sa famille ont été expulsés de leurs logements sociaux dans le Val d'Oise.
00:54
Ce dernier avait été condamné à 12 mois de prison pour avoir participé aux émeutes.
00:59
[Musique]
01:03
[SILENCE]
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