Service de justice: la décision du ministre est-elle légitime?

CIMT-CHAU

18/08/2023

Les maires de la péninsule acadienne tentent de faire renverser la décision de Fredericton de fermer les palais de justice de Caraquet et de Tracadie. Ils étaient en cour HIER. Félix Côté a assisté au procès.

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00:00 - Les palais de justice de Karaket et de Trakadi sont

00:02 fermés depuis le 1er janvier 2022. Depuis, les dossiers ont

00:05 été transférés au palais de justice de Bathurst. Cette

00:08 décision ministérielle force les citoyens et les services de

00:11 police de la péninsule acadienne à se déplacer pour faire valoir

00:13 leurs droits.

00:15 - C'est l'expression d'un gouvernement qui voit les

00:19 choses d'une simplicité trop grande. C'est-à-dire ne tient

00:23 pas compte d'une réalité au Nouveau-Brunswick où il y a des

00:28 régions urbaines, il y a des régions rurales, il y a des

00:32 régions de distance.

00:33 - Selon l'avocat qui représente les maires, la décision de

00:36 fermer les palais de justice dans une région francophone

00:39 minoritaire contribue au recul du français. La loi est claire.

00:42 Les droits des communautés linguistiques minoritaires,

00:44 que sont les Acadiens du Nouveau-Brunswick, doivent

00:47 être protégés.

00:48 - On devrait être capable, dans une communauté à 100 %

00:52 francophone dans la péninsule acadienne, d'être en droit,

00:55 selon la loi 88, de recevoir non seulement des services,

00:58 mais des institutions.

00:59 - De son côté, l'avocat du gouvernement martèle que ce

01:02 n'est pas à la cour de mettre en doute la sagesse des décisions

01:05 de la province et que Frédéric Tonne a la légitimité pour

01:08 faire l'allocation et la gestion des ressources.

01:11 - Elle oublie de dire que la notion première d'un service

01:15 judiciaire, c'est de servir les citoyens. Et dans ce cas-ci,

01:18 les citoyens de la péninsule acadienne sont mal servis par

01:22 le système.

01:24 - Le gouvernement du Nouveau-Brunswick justifie la

01:27 décision de fermer les palais de justice afin de combler les

01:30 lacunes de ressources humaines à Miramichi et à Bathurst.

01:33 Résultat, le système s'est congestionné et les policiers

01:36 doivent régulièrement faire deux heures de route jusqu'à

01:39 Bathurst au lieu de patrouiller leur secteur.

01:42 - On estime qu'il y a toujours de deux à trois, sinon quatre

01:45 policiers par jour dans l'ensemble du territoire de la

01:48 péninsule acadienne qui doivent être soit sur la route ou soit

01:51 en attente à Bathurst pour la tenue du procès, ce qui n'était

01:54 pas le cas au Parlement.

01:56 - La juge Christa Bourque a entendu les deux parties et doit

01:59 évaluer tous les aspects avant de rendre une décision.

02:02 Aucune date de retour en cours n'a été fixée pour le moment.

02:05 Félix Côté, CHU TVA, à Bathurst.

02:10 [SILENCE]

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