Violences urbaines : "Il y avait des enfants très jeunes de 13 ans" dans les salles d'audiences "ce qui est très frappant", observe le président du tribunal de Bobigny

franceinfo

05/07/2023

Peimane Ghaleh Marzban, président du tribunal de Bobigny, était mercredi 5 juillet l'invité de la matinale de franceinfo. Il répondait aux questions de Lorrain Sénéchal.

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00:00 Le gouvernement en tout cas a promis la fermeté pour mettre un terme aux violences urbaines.

00:04 Emmanuel Macron a redit hier devant plus de 200 maires qu'il voulait maintenir des moyens

00:07 exceptionnels pour garantir l'ordre durablement, notamment dans l'optique du 14 juillet.

00:12 Et le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a transmis au parquet une circulaire.

00:16 Il lui demande de renforcer les comparutions immédiates.

00:20 Bonjour Paimann Gallé-Marsban.

00:21 Bonjour.

00:22 Président du tribunal de Bobigny, c'est le deuxième tribunal de France après Paris.

00:26 Combien de prévenus ont été jugés dans votre tribunal depuis le début des violences ?

00:30 Je peux vous donner deux chiffres.

00:32 Le parquet, le procureur de la République, Éric Mathey, m'a indiqué qu'ils ont géré

00:38 en deux jours près de 300 gardes à vue.

00:41 Et s'agissant des juges, juges des enfants, juges des libertés de la détention, formation

00:47 correctionnelle de comparution immédiate, c'est 120 personnes dont les situations ont

00:52 été examinées, 50 mineurs et 70 majeurs en trois jours.

00:57 C'est beaucoup plus que d'habitude ?

00:58 C'est considérable, c'est quasiment un doublement voire un triplement des situations.

01:03 Et l'enjeu pour l'institution judiciaire, le défi singulièrement pour le tribunal de

01:07 Bobigny, c'est d'assurer dans des conditions normales, respectueuses des principes d'organisation

01:13 judiciaire, un flux important de procédures face à une situation exceptionnelle.

01:19 Est-ce que vous avez justement les moyens de répondre, et notamment à cette injonction

01:23 du garde des Sceaux ?

01:24 Alors le tribunal s'est adapté et a fait face de réactivité, adaptabilité et d'une

01:31 forte mobilisation.

01:33 Réactivité car dès le vendredi, avec le procureur de la République, nous avons estimé

01:37 qu'il était indispensable d'augmenter la capacité, la voilure du tribunal pour assurer

01:43 le flux des procédures.

01:45 Et nous avons donc doublé l'ensemble des moyens magistrats, fonctionnaires, et je

01:52 veux ici rendre hommage à l'ensemble des personnels de la juridiction, magistrats,

01:57 fonctionnaires, mais également la mobilisation du barreau et des autres associations.

02:02 Et nous avons donc créé exceptionnellement une audience de comparution immédiate samedi,

02:07 et l'ensemble des magistrats et fonctionnaires ont été mobilisés tout le week-end, et

02:11 également hier et aujourd'hui.

02:13 Hier soir à 22h, il y avait quatre formations correctionnelles qui continuaient à travailler

02:19 et qui continuaient à juger.

02:20 Il n'y a pas pour autant de justice expéditive ? On a le temps de bien juger les prévenus ?

02:24 Non, il n'y a pas de justice expéditive et le message que je souhaite passer, c'est

02:29 que l'institution judiciaire fonctionne normalement face à une situation exceptionnelle, et les

02:35 citoyens doivent avoir confiance dans l'institution judiciaire, car nous avons la capacité de

02:40 nous adapter avec la mobilisation des magistrats, des greffiers, et je veux aujourd'hui rendre

02:45 hommage au travail considérable qui est réalisé par les greffiers, et nous avons donc la capacité

02:51 de nous adapter pour pouvoir gérer ces situations.

02:54 Quel est le profil des personnes que vous avez eues à juger ces derniers jours ? Il

02:58 y a beaucoup de jeunes ?

02:59 Je crois que ce qui est très frappant, et les juges des enfants me l'ont indiqué, et

03:03 moi-même je m'en suis rendu compte étant de permanence dimanche après-midi, vous avez

03:07 beaucoup de primo-délinquants, beaucoup de personnes qui ne sont pas forcément ancrées

03:12 dans la délinquance, il y avait des étudiants, beaucoup d'enfants mineurs qui sont scolarisés,

03:19 ce qui n'est pas habituel dans l'activité pénale qu'on peut avoir au tribunal de Bovino.

03:24 Vous parlez d'enfants ?

03:25 Oui, enfants, il y avait des enfants très jeunes, de 13 ans, près de 50% qui avaient

03:31 moins de 16 ans, et les juges des enfants ont été très mobilisés, je veux dire ici

03:35 qu'ils ont triplé leur permanence samedi, il y avait trois juges, là où il y en a

03:41 un habituellement, et je veux vraiment leur rendre hommage, parce qu'il faut bien voir

03:45 comment les choses se sont passées, les magistrats, les fonctionnaires se sont mobilisés, se

03:50 sont portés volontaires, car il y a une solidarité à avoir, et je veux associer aussi le barreau,

03:56 et aussi parler des fonctionnaires de police qui travaillent au tribunal.

03:59 La moitié ont moins de 16 ans, est-ce qu'il y a eu des peines de prison ? Est-ce que certains

04:03 sont aujourd'hui en détention ?

04:04 S'agissant des majeurs et des procédures de comparution immédiate, il y a eu des peines

04:10 d'emprisonnement, il y a eu des mandats de dépôt, mais il y a eu aussi des contrôles

04:13 judiciaires, il y a eu des relaxes, il y a eu aussi des procédures qui ont été annulées,

04:17 les juges ont appliqué les principes directeurs du fonctionnement institutionnel, il n'y

04:22 a pas une vision unilatérale des choses.

04:26 S'agissant des mineurs, compte tenu de la matière correctionnelle, c'était des délits

04:32 qu'on leur reprochait et de leur jeune âge, ce sont essentiellement des mesures éducatives

04:36 qui ont pu être prononcées.

04:38 Le gouvernement, le garde des Sceaux notamment, met l'accent sur le rôle des parents.

04:42 Ils sont là, dans la salle d'audience, les parents de ces mineurs, quand ce week-end

04:46 vous étiez dans votre tribunal de Bobigny ?

04:48 Alors les juges des enfants ont témoigné, j'ai discuté avec eux, ils m'ont indiqué

04:53 qu'ils avaient face à eux des mères isolées, des mères en plein désarroi face à des

04:59 enfants qui parfois leur échappent.

05:02 Donc il faut bien avoir en tête que les parents ont bien évidemment une responsabilité civile

05:07 quand leurs enfants commettent des infractions.

05:09 Il peut y avoir des poursuites pénales qui sont engagées par le parquet quand il y a

05:14 un délaissement de mineurs, quand il y a une soustraction volontaire aux obligations

05:18 parentales.

05:19 Et ça a été le cas ce week-end à Bobigny par exemple ?

05:20 Je ne pourrais pas vous dire spécialement s'il y a eu ce type de poursuites, mais je

05:23 crois qu'il faut avoir en tête que dans bien des cas, il faut avoir une assistance

05:29 éducative forte.

05:30 Il y avait des mineurs qui étaient suivis par les juges des enfants en assistance éducative,

05:35 mais pour lesquels les mesures d'assistance éducative n'ont pas pu être mises en œuvre

05:39 car nous avons dans le département une difficulté de recrutement d'éducateurs par le conseil

05:44 départemental.

05:45 Et je crois qu'il faut mettre l'accent aussi, il n'y a pas que la répression, il y a aussi

05:50 la nécessité d'un suffi d'assistance éducative.

05:52 Et je crois que sur ce point il faut avoir des actions fortes.

05:55 Et une toute dernière chose, vous êtes en train de dire qu'il existe déjà une réponse

05:59 pénale qui pourrait viser les parents le cas échéant.

06:01 Est-ce qu'il faut selon vous aller plus loin, comme le réclame par exemple la droite, qui

06:05 voudrait suspendre les allocations familiales le cas échéant ?

06:09 Moi j'aurais une vision technique et de juriste.

06:12 Je crois qu'en la matière il faut faire preuve de pragmatisme et de réalité.

06:17 Il n'y a pas des parents qui seraient systématiquement défaillants.

06:22 Vous avez dans certains cas des parents qui sont en plein désarroi, des mères seules.

06:27 Il faut avoir cela en tête et je crois qu'il faut à la fois pouvoir réprimer et à la

06:31 fois pouvoir aider et accompagner.

06:33 Merci infiniment Emmanuel Gallemarsban, le président du tribunal de Bobigny, deuxième

06:38 plus grande France.

06:39 Invité d'Actu ce matin de France Info.

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