3 minutes pour comprendre : L’indemnisation d’un arrêt maladie

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05/02/2021

Conditions, indemnités… Dossier Familial vous explique comment est indemnisé un arrêt maladie.

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00:00 Vous souffrez d'une maladie ou d'une blessure et vous ne pouvez plus travailler,

00:04 vous avez naturellement le droit de consulter et de demander un arrêt maladie.

00:08 Mais alors comment est indemnisé votre arrêt ? On vous explique tout.

00:11 Pour être indemnisé en cas de maladie, deux cas sont possibles.

00:18 En cas d'arrêt inférieur à 6 mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures

00:22 au cours des 3 derniers mois précédant votre arrêt.

00:24 Ou alors vous devez avoir gagné au cours des 6 derniers mois, 1015 fois le montant du SMIC horaire.

00:29 En cas d'arrêt supérieur à 6 mois, vous devrez justifier d'une affiliation à un régime de sécurité sociale

00:35 comme l'ACPAM ou la MSA au cours des 12 derniers mois.

00:38 Depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures lors des 12 derniers mois.

00:43 Ou alors vous devez avoir cotisé au cours des 12 derniers mois sur la base d'une rémunération

00:47 au moins égale à 2030 fois le montant du SMIC horaire.

00:50 Vous disposez ensuite de 48 heures pour informer votre employeur

00:53 en lui adressant votre arrêt maladie donné par votre médecin.

00:56 Plus précisément le troisième volet de cet arrêt qu'il faudra transmettre à votre employeur.

01:01 Celui-ci ne mentionne pas les raisons médicales de votre arrêt.

01:04 Les deux premiers volets, eux, sont à remettre à la sécurité sociale dans un délai de 48 heures également.

01:09 Votre salaire est garanti partiellement par la loi ou intégralement par les conventions collectives

01:15 ou le régime de prévoyance de votre entreprise.

01:17 L'assurance maladie vous verse des indemnités à partir du quatrième jour d'arrêt.

01:24 Vous disposez donc de trois jours de délai de carence.

01:26 L'indemnité journalière est égale à 50% du salaire journalier de base.

01:31 Elle est calculée sur les trois derniers mois de salaire brut

01:33 et est plafonnée à un certain montant journalier qui change chaque année.

01:37 Le salarié en poste reçoit un maintien à salaire à la charge de l'employeur.

01:43 Il reçoit 90% de sa rémunération habituelle lors des 30 premiers jours.

01:48 Le versement, lui, a lieu à compter du huitième jour d'arrêt

01:51 et ce seulement si vous disposez d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise.

01:55 Cette durée d'indemnisation augmente de dix jours par tranche de cinq années d'ancienneté.

01:59 N'hésitez pas à mettre pause pour jeter un oeil au tableau.

02:02 A noter que cela ne s'applique pas aux salariés temporaires, à domicile, aux intermittents et aux saisonniers.

02:08 Dans le cadre d'un régime prévoyance de votre entreprise, vous pouvez être indemnisé intégralement.

02:16 Dès lors que le salaire est garanti, l'employeur avance les indemnités journalières de la Sécurité sociale

02:21 et se les fait rembourser par l'assurance maladie.

02:23 Retrouvez plus d'informations sur le sujet sur notre site internet.

02:27 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]

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