Maladie nosocomiale : comment agir ?

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31/03/2022

Découvrez la démarche à suivre si vous êtes victime de maladie nosocomiale...

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00:00 Lorsque vous avez été victime d'une infection nosocomiale,

00:01 la première chose à savoir, c'est déjà de vérifier qu'il s'agit bien d'une infection nosocomiale.

00:05 Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?

00:07 C'est une maladie que vous avez contractée lors d'un séjour en établissement de santé.

00:12 Lorsque vous avez été victime de cette infection,

00:21 vous avez la possibilité d'obtenir une indemnisation,

00:24 puisque d'après le droit français,

00:26 l'établissement de santé est automatiquement responsable

00:29 lorsque vous contractez une infection au cours d'un séjour.

00:32 Quelles sont les premières étapes ?

00:36 La première étape, ce sera bien entendu de récupérer le dossier médical complet

00:42 par rapport à votre hospitalisation,

00:44 mais également par rapport à tous les soins qui vont suivre après cette hospitalisation.

00:48 Il faut faire la demande directement à l'hôpital,

00:50 généralement à la direction de l'hôpital.

00:53 Vous pouvez faire une demande par recommandé, avec accusé réception,

00:57 et l'hôpital est censé vous adresser le dossier médical dans les meilleurs délais.

01:01 Quelles sont les possibilités de l'indemnisation ?

01:05 Une fois que vous aurez votre dossier médical,

01:07 vous avez deux possibilités pour demander vos indemnités.

01:12 Ces deux possibilités, de toute manière, passent par l'organisation d'une expertise médicale.

01:16 Cette expertise médicale visant à la fois à démontrer que vous avez bien été victime d'une infection nosocomiale,

01:22 qui engage donc la responsabilité de l'établissement de santé,

01:25 mais également de démontrer l'étendue de vos préjudices.

01:29 Ces deux possibilités sont les suivantes.

01:31 La première, c'est de saisir le tribunal pour demander la désignation d'un expert indépendant au tribunal

01:36 qui vous examinera et qui ensuite rédigera un rapport sur vos préjudices.

01:40 La seconde, c'est de saisir la commission de conciliation et d'indemnisation

01:44 qui également mandate un expert indépendant.

01:47 La différence entre ces deux processus,

01:50 elle tient dans le fait que si vous saisissez le tribunal,

01:53 vous devrez avoir un avocat pour vous défendre

01:56 et vous avancerez les frais d'expertise de l'expert qui sera mandaté par le tribunal.

02:00 Ces frais seront normalement remboursés par la suite dans le cadre de vos indemnités,

02:04 mais c'est à vous de les avancer.

02:06 Si vous saisissez la commission, vous pouvez le faire tout seul sans l'aide d'un avocat

02:10 et vous n'aurez pas à avancer les frais d'expertise

02:13 puisque l'expert mandaté par la commission est payé directement par l'État.

02:21 De toute manière, il est recommandé, que ce soit devant un tribunal

02:24 ou que ce soit devant la commission, d'être assisté par un avocat

02:27 mais également par un médecin conseil qui vous accompagnera à l'expertise

02:31 pour vous défendre et assurer que l'évaluation de vos préjudices soit juste.

02:35 Il faut savoir que l'établissement de soins sera jugé par un tribunal administratif

02:41 si c'est un hôpital public et par un tribunal judiciaire

02:44 si c'est un établissement de soins privé comme une clinique.

02:47 Une fois que l'expertise s'organise, vous serez examiné par l'expert qui est mandaté

02:56 soit par le tribunal, soit par la commission

02:58 et cet expert rendra un rapport qui vous permettra ensuite

03:01 de chiffrer vos préjudices et de faire vos demandes indemnitaires.

03:04 A ce stade, l'établissement de santé en cause devra vous adresser une offre d'indemnisation

03:09 par le biais généralement de son assureur.

03:11 Si vous n'êtes pas satisfait de cette offre d'indemnisation,

03:14 vous aurez ensuite la possibilité de contester le montant qui vous sera offert devant un tribunal.

03:19 Le tribunal ensuite y rendra un jugement qui évaluera le montant de vos indemnités qui vous reviennent.

03:24 Vous aurez la possibilité également d'interjeter appel de ce jugement

03:28 si vous n'êtes pas satisfait des indemnités qui vous auront été allouées par le tribunal.

03:32 Il faut savoir que l'établissement de santé en cause aura également la possibilité

03:36 d'interjeter appel du jugement s'il n'est pas satisfait.

03:39 Néanmoins, je vous rappelle que, comme dans toutes les hypothèses d'indemnisation,

03:44 une phase amiable est également possible pour obtenir vos indemnités.

03:48 Donc, vous aurez la possibilité de négocier le montant de vos indemnités

03:52 directement avec l'assureur de l'hôpital ou de la clinique.

03:55 [Musique]

03:57 [Silence]

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