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2 minutes pour comprendre : Comment rompre un CDD ?
Merci pour l'info
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11/06/2021
Vous êtes salarié en CDD et souhaitez rompre votre contrat ? Vous en avez le droit mais uniquement dans certaines situations. Dossier Familial vous explique.
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Si jamais vous êtes en CDD et que pour une raison ou une autre vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail,
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et bien sachez que c'est possible, on vous explique comment rompre un CDD.
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Vous pouvez tout d'abord pleinement mettre un terme à votre contrat à durée déterminée lors de votre période d'essai.
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Vous devrez alors respecter un préavis de 48 heures ou de 24 heures si vous avez travaillé plus de 8 jours.
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Si vous n'êtes plus dans votre période d'essai, pas de panique, vous pouvez toujours rompre votre CDD dans certains cas.
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Premier cas, vous avez le droit de rompre votre CDD si vous justifiez une embauche en CDI.
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Vous devrez alors présenter un certificat d'embauche à votre employeur et lui présenter votre lettre de démission
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en respectant le préavis d'un jour par semaine travaillée.
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En revanche, vous ne toucherez pas les indemnités de fin de contrat liées à votre CDD.
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Autre possibilité, si votre employeur commet une faute grave comme par exemple le non-paiement d'un salaire.
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Vous devrez alors saisir le conseil des prud'hommes pour rompre votre CDD
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et éventuellement recevoir vos dommages et intérêts liés aux préjudices subis.
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Vous pourrez enfin rompre votre CDD si vous vous mettez d'accord avec votre employeur.
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C'est ce qu'on appelle une rupture de contrat à l'amiable.
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Vous devrez alors obtenir l'accord par écrit de votre employeur qui décidera par la suite s'il y a un préavis et sa durée.
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Dans ces cas-là, vous pourrez toucher vos indemnités de fin de contrat si toutefois vous y aviez droit et vos congés payés.
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En cas de force majeure, votre CDD peut être rompu sur simple notification de l'employeur ou du salarié.
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En cas de sinistre seulement, vous toucherez des indemnités égales à la rémunération
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que vous auriez dû toucher en allant jusqu'au bout de votre contrat.
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Si jamais un médecin du travail vous déclare inapte à exercer votre métier,
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vous aurez également le droit de rompre votre CDD.
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Mais attention, dans ce cas de figure-là, vous ne pourrez pas toucher l'allocation de retour à l'emploi versée par Pôle emploi.
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