Pierre-Marie Sève : «On peut espérer que d'ici un an, qu'on ait une première décision du tribunal administratif» - Vidéo Dailymotion

Passer au player Passer au contenu principal Passer au pied de page

04/06/2023

Le délégué général de l'institut pour la justice Pierre-Marie Sève réagit sur la plainte contre l'État pour «inaction sécuritaire»: «On peut espérer que d'ici un an, qu'on ait une première décision du tribunal administratif».

Catégorie

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00 Alors déjà pour faire une toute petite chronologie,

00:03 on a mis pas mal de temps, vous savez que le temps judiciaire est toujours très très long.

00:06 C'est un peu notre faute aussi puisqu'on a pris notre temps pour élaborer un groupe de travail,

00:11 élaborer des bons arguments juridiques en fait et en droit

00:16 pour nous ce qu'on demande donc, cette condamnation de l'État pour inaction sécuritaire.

00:21 Donc ça fait à peu près plus d'un an qu'on a lancé le projet

00:23 et là, donc ça fait à peu près deux mois, donc toute fin mars, début avril,

00:26 que le tribunal administratif, on a déposé la requête officiellement au tribunal administratif de Paris

00:31 et dans la foulée, une semaine plus tard, le tribunal administratif nous a dit que nos pièces,

00:35 donc les conclusions de notre avocat, qui est Maxime Thiebaud, vous connaissez,

00:38 ont été transmises à la partie adverse, c'est-à-dire le gouvernement.

00:41 Et donc ça c'est plutôt un premier signe annonciateur que les...

00:45 le... comment dire...

00:48 l'action au fond, sur le fond de l'affaire devrait pouvoir être entendue.

00:52 Maintenant on attend la recevabilité, il y a l'examen de la recevabilité,

00:56 c'est une question qui est finalement pratiquement politique,

00:58 on pourrait nous dire "oui, selon les statuts de votre association,

01:02 vous n'avez pas le droit d'engager ce type d'action".

01:05 Bref, on peut trouver des questions un petit peu de forme

01:07 qui pourraient attaquer, avant même qu'on l'examine, notre procédure.

01:11 Et puis ensuite, on peut espérer que d'ici un an,

01:13 on ait une première décision du tribunal administratif de Paris.

01:16 Mais là, je peux vous dire tout de suite, si la décision s'avérait nous être défavorable,

01:21 nous ferions appel et ensuite nous nous pourvoirions en cassation

01:26 jusqu'à ce que toutes les voies d'appel soient terminées.

01:29 Parce que chaque minute, chaque jour qu'on perd, chaque minute qui passe,

01:33 ce sont des nouvelles victimes qui sont créées,

01:35 et à notre avis, et à l'avis de beaucoup de monde d'ailleurs,

01:38 par l'inaction et par l'incompétence de l'État français.

01:41 [Musique]

01:44 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]

Recommandations

0:25

À suivre

Cigarette allumée sur la tombe du Soldat inconnu: l'homme condamné à 3 mois de prison avec sursis

aujourd’hui

1:49

Feu du siècle dans l'Aude: le bilan humain et matériel donné par le préfet du département.

aujourd’hui

3:12

Feu du siècle dans l'Aude: "L'incendie est fixé, le combat continue", décrit le préfet du département

aujourd’hui

3:42

Les soirées gang bangs dans le XVe arrondissement de Paris évoquées sur Sud Radio!

Jeanmarcmorandini.com

aujourd’hui

0:52

Espagne : L’incendie qui s’est déclaré hier soir dans la célèbre mosquée-cathédrale de Cordoue, joyaux du patrimoine mondial de l’Unesco est désormais éteint

Jeanmarcmorandini.com

aujourd’hui

1:45

ALERTE CANICULE : 28 départements en Vigilance orange aujourd'hui samedi mais 40 dès demain, soit la moitié sud de la France

Jeanmarcmorandini.com

aujourd’hui

6:37

Version Originale (Émission du 09/08/2025)

aujourd’hui

49:48

Midi News Été (Émission du 09/08/2025)

aujourd’hui

1:38

Charlotte d'Ornellas : «On ne sauvera pas tous les enfants en danger du monde»

aujourd’hui

2:02

François Bousquet : «C'est toujours difficile de punir un symbole»

aujourd’hui

1:11

Alain Bensoussan : «Les prisons sont de vraies passoires en termes d'objets»

aujourd’hui

1:22

Aude : les pompiers luttent encore contre l'incendie

aujourd’hui

2:06

Météo (Bulletin du 09/08/2025)

aujourd’hui

1:37:51

L'Heure des Pros Été (Émission du 09/08/2025)

aujourd’hui

3:37

Patrik Sastre-Coader : «Tout le monde s'est battu l'œil de la discussion sur Sandrine Rousseau»

aujourd’hui

2:19

Amine Elbahi : «L'Algérie a signé un accord avec l'UE qui pullule son équilibre économique»

aujourd’hui

1:15

Joseph Thouvenel : «La Constitution française est le texte suprême»

aujourd’hui

1:26

Eliott Mamane : «Aider un réseau criminel peut être intéressant pour les mineurs isolés»

aujourd’hui

2:39:33

La Matinale Été (Émission du 09/08/2025)

aujourd’hui

3:31

Charlotte d'Ornellas : «Bruno Retailleau, par sa réaction, prouve qu'il y a un ordre public»

aujourd’hui

1:51

Incendies dans l'Aude : un banquet solidaire pour soutenir les pompiers

aujourd’hui

1:40

Aude : après l'incendie, les habitants bénéficient de la solidarité de bénévoles

aujourd’hui

1:30

Rhône : des patrouilles de gendarmes dans un parc

aujourd’hui

2:09

Lieutenant-Colonel Erwan Coiffard : «On a un lien très fort avec les agriculteurs»

aujourd’hui

1:08

Canicule : quelles températures pour le week-end ?

aujourd’hui