Maître Florence Rouas : «Il faut bien distinguer la condamnation d'une association de sa possible dissolution»

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Maître Florence Rouas : «Il faut bien distinguer la condamnation d'une association de sa possible dissolution». La question est posée pour l'association humanitaire Utopia 56.

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00:00 On est avec Maître Florence Rouas qui est avocate pénaliste. Bonjour Maître.

00:02 Merci d'être en direct avec nous.

00:04 Quelles sont les conditions au fond qui doivent être remplies pour dissoudre une association ?

00:09 Monsieur le maire, sur votre plateau, a tout à fait raison.

00:12 Il faut bien distinguer les actions illégales d'une association

00:16 qui pourrait être condamnée, comme toute personne physique ou morale

00:20 qui commet des actes illégaux,

00:23 et puis la dissolution d'une association qui peut être soit judiciaire en saisissant le juge,

00:28 soit administrative par décret en Conseil des ministres.

00:32 Alors généralement, qu'est-ce qui fait qu'une association peut être dissoute ?

00:36 C'est soit parce qu'elle a un objet social illicite,

00:39 un trouble à l'ordre public, contraire aux bonnes mœurs.

00:44 De là à dire qu'on peut dissoudre une association parce qu'elle met en danger un environnement

00:50 ou parce qu'il s'y passe des choses, il faut faire attention, il y a des nuances.

00:54 Ce n'est pas impossible, mais il faut le voir au cas d'espèce, au cas par cas.

00:59 [Musique]

01:03 [SILENCE]

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