Fraude fiscale : le gouvernement cible les «ultra-riches» et les multinationales - Vidéo Dailymotion

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09/05/2023

Fraude fiscale : le gouvernement cible les «ultra-riches» et les multinationales
Retrouvez "Europe 1 Matin" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-6-9

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00:00 Journal de 8 heures sur Europe, un Fanny Marceau. Bonjour Fanny.

00:02 Bonjour Dimitri, bonjour à tous. Des milliards d'euros perdus chaque année, ça suffit.

00:08 Gabriel Attal présente aujourd'hui son plan de lutte contre la fraude fiscale,

00:12 un poison lent selon le ministre des Comptes publics.

00:15 Double objectif, récupérer de l'argent alors que la dette du pays est abyssale

00:19 et apaiser la colère sociale sur un sujet qui crispe depuis les Gilets jaunes.

00:24 Ce plan, Dimitri Vernet, veut réduire la pression sur les petits contribuables

00:28 et concentrer ses efforts sur les plus riches.

00:30 Oui, puisque Gabriel Attal l'explique, cette fraude est impardonnable de la part des plus puissants.

00:35 Le ministre souhaite donc augmenter de 25% les contrôles fiscaux des ultra-riches

00:39 d'ici la fin du quinquennat et cibler les 100 plus grosses capitalisations boursières

00:43 qui seront ainsi contrôlées tous les deux ans.

00:44 Il entend également créer ce qu'il appelle une sanction d'indignité fiscale et civique.

00:49 Une personne condamnée pour fraude aggravée sera ainsi privée de toute réduction

00:52 au crédit d'impôt évidemment, mais aussi et surtout de droit de vote pendant un certain temps.

00:57 Et s'il n'y a pas de peine de prison, le ministre souhaite que le fraudeur

01:00 hérite de travaux d'intérêt général et aille ainsi repeindre les centres d'impôt, dit-il.

01:05 Pour ce faire, Gabriel Attal compte créer un service de renseignement fiscal à Bercy

01:10 qui pourra recruter des sources humaines, réaliser des écoutes téléphoniques

01:14 ou bien même poser des balises en clair des espions venus de la DGSE ou de la DGSI par exemple

01:19 qui seront formés aux règles fiscales et qui pourront recruter et payer leurs informateurs.

01:23 Un changement de mentalité en France en tout.

01:26 1500 fonctionnaires supplémentaires seront affectés au contrôle fiscal d'ici 2027.

01:30 Pour l'économiste Christian Deboisieu, lutter contre la fraude fiscale des ultra-riches est indispensable.

01:36 Il faut réduire le déficit public et la dette publique

01:39 dans une configuration où il y a des dépenses publiques qui doivent augmenter.

01:43 Et pour éviter d'augmenter les impôts, il faut essayer de récupérer

01:47 quelques dizaines de milliards d'euros de plus sur la fraude fiscale.

01:51 Mais Gabriel Attal entend rassurer les classes moyennes,

01:53 ce sont elles qui font tourner le pays, explique-t-il.

01:55 Il ne les ciblera donc pas davantage.

01:57 Le ministre compte même infliger une amende à l'État

02:00 s'il s'est trompé et qu'il a réclamé trop d'impôts à un contribuable.

02:03 Dimitri Vernet avec Margot Fauderet du service Économie d'Europe 1.

02:07 Notez que Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics,

02:09 sera l'invité de Romain Desarbres dans Europe 1 Midi demain mercredi.

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