Le gouvernement veut interroger les compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs fiscaux
Retrouvez "Europe 1 Midi" sur : http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-midi3
Category
🗞
NewsTranscript
00:00 Traquer les arnaques en ligne, on en a parlé. Traquer les fraudeurs grâce aux compagnies aériennes.
00:06 Ça c'est l'objectif de Gabriel Attal qui a présenté des mesures pour mieux sanctionner les plus gros fraudeurs.
00:12 Le ministre des comptes publics, ministre du budget qui sera l'invité d'Europe 1 Midi dans une dizaine de minutes.
00:17 Il sera avec vous, avec nous, avec moi dans ce studio. Il va répondre à vos questions.
00:23 L'une de ses propositions fait débat.
00:25 Scruter les déplacements des passagers des avions pour vérifier qu'une personne qui déclare vivre à l'étranger ne passe pas la majeure partie de l'année en France.
00:34 Bonjour Margot Fauderé, service économie d'Europe 1.
00:37 Bonjour.
00:37 C'est un projet réalisable ?
00:40 En tout cas ça ne paraît pas impossible. En fait le ministre parle du PNR, le Passenger Name Record.
00:45 C'est un fichier de contrôle des déplacements aériens qui est rattaché au service des douanes dont Gabriel Attal est le ministre.
00:51 On y trouve les informations liées aux réservations de chaque compagnie aérienne pour chaque vol.
00:55 Grâce à ce fichier, on peut donc identifier quel passager est passé par quelle compagnie, pour partir de quel aéroport et vers quelle destination.
01:02 Il est déjà utilisé dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
01:06 Alors il pourrait aussi aider la lutte contre la fraude fiscale, explique Xavier Tittelman, spécialiste du secteur aérien.
01:12 On pourrait très bien imaginer que ces numéros soient utilisés aussi pour valider que des personnes qui se disent résidentes fiscales à l'étranger
01:20 passent effectivement la majorité de leur temps dans des pays étrangers auxquels qu'elles ne payent pas d'impôt en France.
01:24 Mais il y a un premier obstacle à cette piste de mesure.
01:27 C'est l'idée que quelqu'un puisse prendre le train pour aller en Grande-Bretagne et de la Grande-Bretagne acheter un billet d'avion directement sur place.
01:35 Et là, dans ce cas-là, on ne peut pas prouver directement que les personnes ont passé plus ou moins de temps en France ou à l'étranger.
01:41 Autre obstacle, il est réglementaire. Pour élargir le champ d'application de ce fichier,
01:45 Gabriel Attal doit saisir la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui peut refuser.
01:50 Merci beaucoup, Margot Fauderé.