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Soupçons de fraude fiscale : perquisitions massives dans cinq banques en France
Europe 1
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28/03/2023
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00:00
- Et maintenant Hélène, à cette série de perquisitions menées aujourd'hui dans cinq grandes banques de France.
00:05
- Oui, on nous dit même que c'est la plus grosse opération du parquet national financier.
00:09
Ce qui est reproché à la Société Générale, BNP Paris-Bayes, sa filiale Exxane, HSBC et Natixis,
00:16
avoir utilisé une combine pour arnaquer le fisc. Une combine appelée "coumcoum".
00:22
Qu'est-ce à quoi Baptiste Morin ?
00:25
- C'est une pratique bien connue dans le milieu bancaire. Le "coumcoum" consiste pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France
00:32
à transférer temporairement, au moment du versement des dividendes, ses titres à un établissement bancaire français.
00:38
Par la suite, la banque rend ses titres à son client et les deux se partagent la somme qui a échappé à l'impôt.
00:44
"Coumcoum" signifie en latin "avec". "Avec" comprenait que c'est gagnant pour l'investisseur et gagnant pour la banque aussi.
00:51
Alors la pratique n'est pas forcément illégale mais elle peut être caractérisée de fraude.
00:56
Ecoutez Aziza Laguissier, professeure à l'EDEC.
00:59
- C'est légal ? Est-ce que c'est moral ? Et est-ce qu'une pratique exagérée, systématique, organisée et délibérée relève de la fraude ?
01:08
Ça, ça n'est pas à moi d'en juger. C'est aux enquêteurs de faire leur travail et ensuite la justice va suivre son cours.
01:14
La Société Générale et BNP Paris nous ont confirmé à Europe 1 les perquisitions de ce matin.
01:20
Des perquisitions qui ont mobilisé 16 des 19 magistrats du parquet national financier,
01:24
150 des 250 enquêteurs en poste au service d'enquête judiciaire des finances,
01:29
ainsi que 6 procureurs allemands. Vous l'avez dit Hélène, la plus grosse opération de l'histoire du PNF.
01:35
- Et grâce à vous Baptiste Morin, on sait ce qu'est cette combine "coumcoum".
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