Motion de censure : la charge de Charles de Courson contre le gouvernement

LeHuffPost

Le député Charles de Courson (groupe Liot) a appelé lundi à la tribune de l'Assemblée au vote d'une motion de censure transpartisane pour s'opposer à un "déni de démocratie" et des "injustices", et rejeter ainsi la réforme des retraites.

Transcript

00:00 Le groupe Lyott a pris l'initiative de cette motion de censure

00:03 parce que nous défendons plusieurs valeurs

00:05 qui sont attaquées par ce texte sur les retraites.

00:09 Nous défendons une nation française décentralisée politiquement,

00:12 mais aussi socialement.

00:15 Nous défendons une société solidaire

00:16 qui aide chaque citoyen à trouver sa place,

00:19 une République sociale telle qu'elle est inscrite

00:21 dans notre Constitution.

00:23 Nous défendons aussi une société libre

00:26 qui permet à chacun de choisir sa vie,

00:28 y compris le moment de sa retraite.

00:31 Au début de l'examen du projet de loi sur les retraites,

00:36 nous avons parlé de déni de démocratie.

00:39 Depuis, le gouvernement a usé de toutes les manoeuvres possibles

00:42 pour contourner et contraindre le débat parlementaire

00:45 pour tordre les procédures.

00:47 L'Assemblée nationale, seule représentante du peuple français,

00:52 n'aura jamais voté sur ce projet de loi

00:54 qui cristallise les tensions, les inquiétudes

00:57 et la colère de nos concitoyens.

01:00 Je veux...

01:01 (Applaudissements)

01:02 (...)

01:06 Je veux insister sur la gravité de cet instant.

01:10 Notre décision de déposer une motion de censure

01:12 n'a pas été prise à la légère.

01:14 Notre égroupe vous avait mis en garde

01:16 contre la tentation de passage en force.

01:19 Dès l'automne, nous avons appelé à de vraies négociations

01:23 avec les partenaires sociaux.

01:25 Nous avons appelé à une grande conférence sociale

01:27 sur le travail et le financement du système de retraite.

01:30 Nous avons toujours joué le jeu de l'écoute et du dialogue.

01:34 Notre groupe n'a d'ailleurs pas voté jusqu'à ce jour

01:36 les précédentes motions de censure.

01:39 Nous avons pris toute notre part pour éviter de fracturer notre pays

01:42 plus qu'il ne l'est déjà.

01:45 Mais ce texte a marqué la mort des engagements

01:48 pris en juillet dernier.

01:50 Madame la Première ministre,

01:52 relire aujourd'hui votre discours de politique générale

01:55 est cruel.

01:57 Je vous cite.

01:58 "Nous mènerons pour chaque sujet une concertation dense.

02:02 Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue,

02:06 de compromis et d'ouverture."

02:08 Eh bien, vous avez échoué à rassembler,

02:12 vous avez échoué à convaincre.

02:14 Alors vous avez cédé à la facilité et évité la sanction du vote.

02:18 (Applaudissements)

02:21 (...)

02:27 D'autant qu'en réalité, rien ne vous obligeait au 49-3.

02:31 Le courage, le respect des institutions,

02:34 le respect de vos engagements auraient dû conduire au vote.

02:37 Nous voulions voter.

02:38 Même les groupes de la majorité voulaient voter.

02:42 Ce vote, vous l'auriez très probablement perdu.

02:45 Mais c'est la règle en démocratie.

02:47 (Applaudissements)

02:50 (...)

02:56 Madame la Première ministre,

02:58 vous avez décidé d'engager votre responsabilité.

03:01 Eh bien, nous, nous avons décidé de prendre les nôtres

03:03 avec cette motion de ceinture.

03:05 Et pour la déposer, nous avons reçu le concours

03:08 de nombreux députés d'autres groupes politiques.

03:11 Et je tiens ici à tous les remercier.

03:14 (Applaudissements)

03:18 Nous avons déposé cette motion de censure

03:21 car vous avez clairement détourné l'esprit de la Constitution.

03:24 Vous avez fait le choix tout d'abord de recourir à cette fausse loi

03:27 de financement rectificatif de la Sécurité sociale dès janvier,

03:31 alors même que la loi initiale était à peine votée.

03:35 La note du Conseil d'Etat ne nous a pas été transmise.

03:38 Nous savons que certains des articles du texte

03:40 sont de véritables cavaliers sociaux.

03:43 C'est le cas notamment de l'Index Senior,

03:45 de Disposition relative à la pénibilité ou à la GIRC-ARCO.

03:49 (Applaudissements)

03:51 Ce que je dis ici n'est ni anecdotique ni technique.

03:56 Vous avez délibérément choisi cette procédure

03:58 pour préparer un éventuel passage en force.

04:01 Une procédure qui facilite le recours à un 11e 49-3 en un an.

04:06 (Applaudissements)

04:07 Une procédure qui encadre et contraint les délais d'examen,

04:10 rendant impossible tout débat serein et approfondi.

04:14 Résultat, l'Assemblée nationale n'a examiné que deux articles.

04:18 Elle a d'ailleurs à une large majorité rejeté l'article 2,

04:21 malgré tout transmis au Sénat par le gouvernement.

04:26 Au Sénat, justement, vous avez fait le choix

04:28 de recourir au vote bloqué du 44-3 pour écourter les débats.

04:32 Et tout cela pour, in fine, nous priver d'un vote

04:35 sur le texte issu de la CMP.

04:38 Comment accepter un tel mépris du Parlement ?

04:41 Comment accepter de telles conditions d'examen

04:43 sur un texte qui aura des incidences durables

04:46 sur la vie de millions de nos compatriotes ?

04:49 Si notre notion...

04:50 (Applaudissements)

04:56 Si notre motion venait à être rejetée,

04:58 nous euserions de toute dernière arme

05:01 le recours au Conseil constitutionnel.

05:03 Celui-là tranchera en droit.

05:06 Et de nous promettre, je le cite,

05:10 "Oserais-je par ailleurs vous rappeler

05:13 "que ce projet de réforme des retraites

05:14 "n'a pas de délégitimité démocratique ?"

05:17 Contrairement à ce que dit le président de la République,

05:19 les Français ne l'ont pas élu pour repousser à 64 ou 65 ans

05:23 l'âge légal de départ à la retraite.

05:25 Beaucoup d'entre nous ont voté pour lui au second tour par défaut.

05:30 Quant aux élections législatives, au premier tour,

05:32 seuls 13% du corps électoral ont voté

05:35 pour des candidats soutenus par le président de la République.

05:38 Et au second tour, vous n'avez obtenu que 250 sièges

05:42 pour former ici une minorité présidentielle.

05:46 (Applaudissements)

05:48 Alors qu'il fallait un vrai dialogue avec les forces politiques

05:52 et les partenaires sociaux,

05:53 vous n'avez proposé aux organisations syndicales

05:56 qu'un semblant de concertation

05:58 ajoutant au déni de démocratie politique

06:01 un déni de démocratie sociale.

06:04 Le président Macron, après sa réélection, reconnaissait que,

06:08 je cite, "nombre de Français avaient voté pour lui,

06:11 "non pour son programme, mais pour faire borrage à l'extrême droite."

06:15 Et de nous promettre, je le cite,

06:17 "J'ai conscience que ce vote m'oblige pour les années à venir."

06:21 Qu'est-il advenu de cette promesse, monsieur le président ?

06:25 Qu'en est-il du fond de cette réforme ?

06:27 Rappelons que ce projet de loi a été vendu autour de deux arguments,

06:32 la justice sociale et le financement durable de notre système de retraite.

06:36 Votre premier argument ne tient pas.

06:38 Vous le savez, au fond de vous,

06:40 le recul de l'âge légal de 62 à 64 ans

06:43 cristallise en réalité toutes les injustices.

06:46 Les 17,7 milliards d'euros d'économies attendues

06:49 sont essentiellement portés par les plus modestes.

06:52 Ils portent sur ceux qui auront à travailler plus

06:55 sans voir leurs pensions progresser,

06:57 sur ceux qui ont commencé à travailler tôt,

06:59 qui exercent souvent des emplois pénibles, précaires,

07:02 ceux qui ont des carrières hachées, et donc principalement les femmes.

07:07 Ce sont toutes ces personnes

07:10 qui ont été peu reconnues lors de la crise sanitaire

07:13 et qui subissent maintenant l'inflation de plein fouet.

07:17 Cette réforme augmentera la précarité de nos compatriotes

07:20 qui, après 55 ans, sont souvent, hélas, déjà poussés vers la sortie,

07:24 le chômage ou le RSA.

07:27 Conscient des inégalités que vous aggravez,

07:29 vous avez tenté d'atténuer l'injustice de votre projet

07:32 en introduisant des mesures "cache-misère", mal calibrées,

07:36 quitte à aboutir à des usines à gaz.

07:38 La promesse de pension minimum à 1 200 euros pour tous

07:41 n'est qu'une illusion, voire un mensonge révélé,

07:44 par l'obstination de plusieurs de nos collègues à demander la vérité.

07:48 Après nous avoir dit qu'ils n'avaient aucun compte à nous rendre,

07:52 le ministre a reconnu que la mesure ne toucherait pas 200 000 bénéficiaires,

07:56 mais entre 10 000 et 20 000 personnes chaque année.

08:00 Autre tour de passe-passe, celle de faire croire que nos concitoyens

08:03 qui ont commencé à travailler avant 21 ans

08:06 ne cotiseraient jamais plus de 43 ans.

08:07 Tout ceci est faux.

08:09 Les conditions pour bénéficier du dispositif carrière longue

08:12 sont bien plus complexes.

08:14 La réalité, c'est que dans 2/3 des cas,

08:16 ces personnes devront cotiser plus de 43 annuités.

08:21 J'en viens...

08:22 J'en viens...

08:25 J'en viens à présent à votre 2e argument,

08:27 le redressement des comptes de la branche retraite.

08:30 Avant tout, je rappellerai les insuffisances de l'étude d'impact

08:33 qui ne permet pas de mesurer les incidences exactes de cette réforme.

08:37 L'incéssirité budgétaire de ce texte doit être soulignée.

08:41 Ainsi, les 17,7 milliards d'économies ne tiennent pas compte

08:43 des effets dus à l'accroissement des dépenses sur l'assurance-maladie,

08:47 le RSA, les allocations chômage, l'invalidité,

08:50 que les spécialistes estiment entre le tiers et le quart

08:53 des économies à réaliser.

08:55 Et à l'usine de l'accord trouvé en CMP,

08:57 les dépenses supplémentaires s'élèvent à un peu plus de 7 milliards.

09:01 Tout cela, mis bout à bout, il est permis de penser

09:03 que votre réforme ne pourrait finalement aboutir

09:06 qu'à 1 milliard d'économies par an d'ici 2030.

09:09 Une France au bord du précipice pour 1 milliard.

09:13 La priorité serait plutôt de s'attaquer,

09:15 M. le ministre du Budget,

09:16 au déficit de 155 milliards du budget de l'Etat.

09:21 Ainsi, non seulement vous n'arrivez pas à atténuer

09:24 l'injustice de cette réforme, mais par ailleurs,

09:27 vous n'assurez pas non plus l'équilibre du système de retraite.

09:30 C'est bien qu'au final, on s'interroge tout ça pour ça.

09:33 Le président de la République invente un dernier argument.

09:36 Il faudrait imposer la rigueur budgétaire

09:38 pour ne pas perdre la crédibilité de la France

09:40 sur les marchés financiers.

09:42 Mais c'est précisément le recours au 49-3

09:44 et la crise politique et sociale qu'il provoque

09:47 qui peut affoler les marchés

09:48 et faire exploser le coût de notre dette.

09:51 Madame la Première ministre,

09:54 nous avons proposé une porte de sortie,

09:56 retirer votre projet et nous remettre au travail.

09:59 Aujourd'hui, je vais vous dire notre inquiétude.

10:02 Nous voyons un pays qui se déchire,

10:04 des institutions bloquées, une démocratie en danger.

10:09 Aujourd'hui, nous avons besoin de retrouver le chemin

10:12 de l'écoute, du dialogue, du respect de nos concitoyens.

10:17 - Je vous remercie.

10:20 (Applaudissements)

10:29 (...)

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