Petite histoire du 49.3 : d'un outil accepté à une arme contestée

LeHuffPost

C’est un tout petit alinéa de la Constitution, perdu parmi la centaine d’articles qu’elle comporte. Et pourtant lorsque le gouvernement y a recours, il a souvent l’effet d’une bombe.

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00:00 L'application de l'article 49.

00:02 Alinéa 3 de la Constitution.

00:04 Et après y avoir été autorisé par le Conseil des ministres,

00:06 j'ai décidé d'engager la responsabilité du gouvernement.

00:10 C'est un tout petit alinéa de la Constitution

00:13 parmi la centaine d'articles qu'elle compte.

00:15 Et pourtant, dès que le gouvernement y a recours,

00:18 il a l'effet d'une bombe.

00:19 Je vous en prie, un peu de dignité.

00:22 Notre responsabilité.

00:23 Une parodie de débat législatif sans vôtre.

00:26 Vous inventez le 49-3 de caprice personnelle.

00:30 Considéré comme un outil constitutionnel du côté du gouvernement.

00:33 J'utilise toute la Constitution, rien que la Constitution.

00:37 Ou comme un passage en force du côté de l'opposition.

00:40 C'est une arme de destruction massive de majorité parlementaire.

00:44 Le 49-3 permet au gouvernement de faire passer des lois

00:47 sans le vote des députés.

00:48 Il l'utilise en général en cas de majorité relative

00:51 ou lorsqu'il n'est pas sûr d'obtenir le vote de son camp.

00:54 Il permet aussi d'éviter de longs débats à l'Assemblée

00:57 ou de passer un texte en urgence.

00:58 Pendant longtemps, actionner le 49-3 n'a rien d'inhabituel.

01:02 Et notamment lorsqu'il faut voter le budget de l'État dans ces conditions.

01:06 Champion inégalé de l'utilisation du 49-3,

01:09 Michel Rocard y a recours 28 fois pour faire passer 15 textes de loi.

01:13 Comme par exemple sur l'instauration de la CSG ou la création du CSA.

01:17 J'ai le 49-3 dans ma poche.

01:18 Ce recours n'est pas systématiquement sanctionné par l'opposition

01:21 par une motion de censure.

01:22 Sous Michel Rocard ou encore sous Jean-Pierre Raffarin et Jacques Chirac,

01:26 la grogne de l'opposition ne trouve pas d'écho dans l'opinion

01:29 et les remous provoqués par le 49-3 restent limités.

01:32 Mais en 1995, malgré un passage en force avec le 49-3

01:36 et même si la motion de censure qui le vise échoue,

01:39 Alain Juppé est bien contraint d'abandonner sa réforme des retraites

01:42 sous la pression de la rue qui se mobilise.

01:44 Même chose en 2006.

01:46 Le 49-3 dégainé par Dominique Devillepin va d'abord ébranler l'Assemblée.

01:51 Je vous en prie, un peu de dignité.

01:53 Notre responsabilité, nous ne sommes pas dans un stade.

01:57 Nous ne sommes pas au théâtre.

01:58 Le débat est immédiatement suspendu

02:01 mais ce n'est pas la peine de partir, il est suspendu.

02:04 Le Premier ministre fait adopter le CPE,

02:06 un contrat de travail pour les jeunes de moins de 26 ans

02:09 qui peut être rompu par l'entreprise dans les deux ans et sans motif.

02:12 La motion de censure qui vise son gouvernement n'est pas adoptée

02:15 et ce n'est pas l'Assemblée qui va le faire plier

02:18 mais les manifestants et notamment les jeunes

02:20 qui descendent en nombre dans la rue pendant quatre mois.

02:23 Le CPE ne verra jamais le jour.

02:25 À partir de 2008 et la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy,

02:29 l'usage du 49-3 est limité à un texte par session, sauf texte budgétaire.

02:34 Depuis, il crispe l'opinion et écorne l'image des gouvernements qui l'utilisent.

02:38 En 2015 et 2016, Manuel Valls va y avoir recours

02:42 pour faire adopter la loi sur la croissance portée par un certain Emmanuel Macron

02:46 ainsi que la loi travail de la ministre El Khomri.

02:48 En 2020, Edouard Philippe actionne pour la première fois le 49-3

02:52 pour faire passer la réforme des retraites.

02:54 Cette fois-ci, ce n'est ni l'Assemblée ni la rue qui ont raison du projet

02:57 mais l'urgence de la crise sanitaire.

02:59 Le projet de loi des retraites est abandonné

03:01 juste avant le début du premier confinement.

03:03 [Musique]

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