Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - Mercredi 15 mars 2023

Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - Mercredi 24 mai 2023

L’Assemblée nationale examine aujourd'hui une proposition de loi Renaissance visant à faciliter le passage du permis de conduire - VIDEO

"Ça m'a permis d'être soulagé", confie le maire de Saint-Brevin au sujet de la commission des lois au Sénat

Suspendus pendant plusieurs semaines en raison du Covid-19, les examens pour l’obtention du permis de conduire reprennent ce lundi avec des mesures sanitaires - VIDEO

Permis de conduire : l'obtention du précieux sésame bientôt facilitée ?

Le coût d'obtention d'un permis de conduire dépassera 20 000 lires après la nouvelle année

Algérie: De nouvelles mesures pour l'obtention du permis de conduire à partir du mois d'avril

Les conditions d'obtention du permis de conduire assouplies pour les diabétiques

Permis de conduire: le gouvernement réfléchit à avancer l'âge d'obtention à 16 ans

Les 3 mesures pour faciliter l'accès au permis de conduire

1jeune1solution va faciliter l’accès des jeunes au permis de conduire - On Parle Auto

Commission des lois : Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Mercredi 28 novembre 2018

Faciliter le passage du permis : une proposition de loi devant l'Assemblée lundi

Commission des affaires culturelles : Institution d’un fonds de soutien à la création artistique ; Création d’un permis de conduire public gratuit - Mercredi 13 février 2019

Sécurité routière : la commission de retrait de Permis de conduire statue sur 22 cas

Communiqué du ministère des transports relatif à la réactivation de la commission technique spéciale de suspension et de retrait de permis de conduire

Loi - Permis annulé : puis-je conduire dès lors que je suis en procédure administrative ?

Que dit la loi par Me Marchac : rouler avec un faux permis de conduire, quelles sont les sanctions ?

Korek pas korek li bon conner - Ki la loi dire concernant bann nouveau detenteur permis conduire

Autocars, permis de conduire, professions réglementées : le point sur la mise en oeuvre de la loi Activité

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024