Réparation des préjudices écologiques : une voie pour redonner ses droits à la nature
- l’année dernière
Procès Tereos
3 ans après les faits, l’usine de sucre est reconnue coupable en avril 2020 de la pollution massique du fleuve de l’Escaut (traversant la France, la Belgique et les Pays-Bas) qui avait causé la "diminution de 50 % du nombre d’espèces et 90 % des effectifs" [des poissons s’y trouvant].
Le tribunal judiciaire de Lille a donc condamné l’entreprise à plus de 9 millions d’euros de dommages et intérêts et 8,86 millions d’euros de préjudice écologique à la Région Wallonne (Belgique).
Mais qu’est-ce que le préjudice écologique ?
Explications de David Deharbe, avocat spécialiste de l’environnement.
Son cabinet (Green Law Avocat) a représenté la Fédération du Nord pour la Protection du Milieu aquatique dans ce procès.
"On a érigé la nature en sujet de droit."
Le préjudice écologique implique une réparation de l’acteur responsable pour corriger son atteinte à l’environnement.
Cette réparation peut se traduire par des actions par le versement d’une somme financière reversée à une association agréée ou une administration.
En revanche, si le préjudice écologique est ancré dans la jurisprudence depuis 1999 (naufrage du pétrolier Erika), son inscription dans la loi reste encore lointaine.
Pourquoi les actions contre "les préjudices écologiques" sont-elles si peu nombreuses ?
"Les associations ont pris l’habitude de baser leurs actions en justice sur le préjudice moral fait à leur objet social [c’est-à-dire à l’environnement].
[Mais] les magistrats s’organisent, en plus d’une forte demande sociale.
Il y a une forme de pénalisation du droit de l’environnement, parallèlement à une pression mise sur l’État pour intervenir."
Il existe également la loi de décembre 2020 qui a instauré la procédure de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur l’environnement.
Elle vise notamment les petites entreprises et les agriculteurs.
Cette procédure permet d’éviter l'engorgement des tribunaux en permettant une reconnaissance préalable de la culpabilité et un engagement à réparations.
Les entreprises sont alors contraintes de se soumettre aux normes environnementales.
3 ans après les faits, l’usine de sucre est reconnue coupable en avril 2020 de la pollution massique du fleuve de l’Escaut (traversant la France, la Belgique et les Pays-Bas) qui avait causé la "diminution de 50 % du nombre d’espèces et 90 % des effectifs" [des poissons s’y trouvant].
Le tribunal judiciaire de Lille a donc condamné l’entreprise à plus de 9 millions d’euros de dommages et intérêts et 8,86 millions d’euros de préjudice écologique à la Région Wallonne (Belgique).
Mais qu’est-ce que le préjudice écologique ?
Explications de David Deharbe, avocat spécialiste de l’environnement.
Son cabinet (Green Law Avocat) a représenté la Fédération du Nord pour la Protection du Milieu aquatique dans ce procès.
"On a érigé la nature en sujet de droit."
Le préjudice écologique implique une réparation de l’acteur responsable pour corriger son atteinte à l’environnement.
Cette réparation peut se traduire par des actions par le versement d’une somme financière reversée à une association agréée ou une administration.
En revanche, si le préjudice écologique est ancré dans la jurisprudence depuis 1999 (naufrage du pétrolier Erika), son inscription dans la loi reste encore lointaine.
Pourquoi les actions contre "les préjudices écologiques" sont-elles si peu nombreuses ?
"Les associations ont pris l’habitude de baser leurs actions en justice sur le préjudice moral fait à leur objet social [c’est-à-dire à l’environnement].
[Mais] les magistrats s’organisent, en plus d’une forte demande sociale.
Il y a une forme de pénalisation du droit de l’environnement, parallèlement à une pression mise sur l’État pour intervenir."
Il existe également la loi de décembre 2020 qui a instauré la procédure de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur l’environnement.
Elle vise notamment les petites entreprises et les agriculteurs.
Cette procédure permet d’éviter l'engorgement des tribunaux en permettant une reconnaissance préalable de la culpabilité et un engagement à réparations.
Les entreprises sont alors contraintes de se soumettre aux normes environnementales.