Radios locaux et téléviseurs régionaux: mettre de nouvelles concessions dans la compétition
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Biel / Bienne, 30.01.2023 - 38 Concessions radio locales et télévision régionale sont placés dans le concours jusqu'à la fin avril 2023. Les stations qui obtiendront une concession rempliront un mandat régional fonction publique à partir 2025 et redevance receveradio-telelision.Le Office fédéral communication l'Ofcom, qui mène procédure, a publié les documents du concours le 30 janvier 2023. Le 16 septembre 2022, le Conseil fédéral a défini les zones de service de la fonction publique régionale. Les environnements intéressés ont déjà été en mesure de régner dans le cadre d'une consultation. Dans régions montagne et les régions périphériques, zones de service actuelles des radios locales au profit d'une concession avec un mandat service et donnant le droit à une part des frais n'ont pratiquement pas été modifiés. L'autre part, ils ont été réaménagés dans leLes régions Jura, du Jura Bernois et Bienne.Programme français pour la zone service Biel / Bienne - Bernois, et un autre à un programme allemand de répartition pour la région Bienne - Seeland. Pour la Suisse centrale, il obtient nouvelle zone service pour une radio montagne avec part la deles frais. Les neuf zones de service actuelles des radios locales sans but lucratif sont maintenues. Ils n'ont fait que fait l'objet d'adaptations territoriales mineures. Une dixième zone est créée à Lugano. Les concessions avec un mandat de service donnant le droit à une part des frais seront attribuées à 15 radios commerciales locales, 10 radios locales complémentaires sans but lucratif et 13 téléviseurs régionaux, dans le cadre d'une arbitrage selon certains critères. Le ministère l'Environnement,Le transport, l'énergie et la communication Detec les mettront en vigueur au début de 2025 pendant une période 10 ans. Des concessions courantes ont expiré à la fin de 2024. Les concessions diffusion des radios locales et des téléviseurs régionaux incluent un mandat de service contraignant.Les frais radio-télévision. Le montant total disponible en 2025 devrait s'élever à 86 millions de francs. Tous les autres émetteurs qui diffusent des programmes en Suisse sans mandat de service ne doivent venir à l'Ofcom avant de commencer leurs activités. Procédure de demande et calendrier Les stations intéressées peuvent soumettre leur fichier candidature via le portail de détection la mi-mars 2023, jusqu'au 30 avril 2023. Ensuite, l'Ofcom publiera les fichiers sur son site Web et entendra parler des environnements intéressés. Sur la base des dossiers de candidature et des opinions recueillies dans le cadre de l'audience, le DECEC accordera les concessions probablement au quatrième trimestre 2023. La décision pourrait faire l'objet d'un appel à la Cour administrative fédérale. Les nouvelles concessions entrent en vigueur en janvier1, 2025, pour une période de 10 ans
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