La directive européenne CSRD entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Son objectif : harmoniser les publications d’information sur la durabilité par les entreprises et améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG publiées
Elle viendra remplacer la directive actuelle NFRD (Non Financial Reporting Directive).
Concrètement, en quoi consiste-t-elle ?
- Elle introduit le principe de double matérialité qui est l’étude conjointe de l’impact de l’environnement sur les entreprises et l’impact de l’entreprise sur l’environnement.
Auparavant, avec la FRD, les entreprises n’avaient que pour obligation de divulguer les informations sur les risques climatiques auxquelles elles étaient soumises.
- Elle élargit le champs d’application. Alors que la NFRD ne concernait que les sociétés de plus de 5 000 salariés, la CSRD concernera toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés européens, les sociétés non-européennes ayant une filiale ou une succursale en Europe et dont le chiffre d’affaires réalisé dans l’UE est supérieur à 150 millions d’euros ; ainsi que toutes les entreprises au-dessus de deux des trois seuils suivants : 250 salariés, 40 millions d'euros de chiffre d’affaires et 20 millions d'euros de total de bilan.
- Elle instaure un « renforcement et une standardisation des obligations de reporting », « un format digital imposé », « une vérification obligatoire de l’information par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant », « une localisation unique » dans une section dédiée du rapport de gestion.
Son entrée en vigueur se fera en plusieurs temps :
- Les entreprises déjà soumises à la NFRD devront rendre compte de l’exercice 2024 dès l’année suivante,
-Les autres grandes en entreprise rendront compte de l’exercice 2025 en 2026,
- Les PME cotées rendront compte de l’exercice 2026 en 2027,
- Les sociétés non européennes dont le chiffre d’affaire européen est supérieur à 150 millions d’euros et les filiales ou succursales basées dans l’UE rendront compte de l’exercice 2028 en 2029.