Une proposition de loi pour accorder le droit de vote aux municipales à tous les étrangers
- il y a 2 ans
Une proposition de loi Constitutionnelle a été présentée par le député de la Vienne et président de la commission des lois, Sacha Houlié, mardi 9 août, pour «accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France»