Concurrence : trois questions sur l'accord de l'UE pour réguler les géants du numérique
- il y a 2 ans
Le texte, qui pourrait entrer en vigueur en janvier 2023, prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 20 % des ventes mondiales pour les contrevenants.
#Concurrence #troisquestions #laccordtrouvé
Le texte, qui pourrait entrer en vigueur en janvier 2023, prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 20 % des ventes mondiales pour les contrevenants.
Changez de smartphone (pas seulement). Andreas Schwab, le rapporteur du texte du ministère allemand de la protection de l'environnement, a salué "l'accord pour inaugurer une nouvelle ère de réglementation technologique mondiale" qui pourrait "mettre fin à la domination croissante des Big Tech". Les États membres de l'UE, la Commission et le Parlement européen sont parvenus à un accord jeudi 25 mars sur la régulation des marchés numériques ou DMA (Digital Markets Act, en anglais).
Franceinfo résume en trois questions ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle législation, qui devrait mettre fin à l'abus de position dominante des géants du numérique en leur imposant une série d'obligations et d'interdictions.
Quel est le but de ce texte ?
Google fait appel après 2,4 milliards d'euros d'amende, annule plus d'1 milliard d'euros d'amende contre Intel... Dans d'interminables batailles judiciaires, des années à chasser les multinationales pour infractions à la concurrence, Bruxelles a décidé de nager à contre-courant, leur imposant vingt règles pour se conformer à la sanction d'une amende dissuasive. Objectif : Agir rapidement et efficacement avant qu'un comportement abusif ne perturbe la compétition.
Le comité estime que les plateformes hyperscale agissent comme des "contrôleurs d'accès" pour Internet. L'accord cible donc Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), et peut-être une poignée d'autres groupes tels que la société de réservation en ligne Booking ou le réseau social TikTok. La liste reste à définir selon les critères qui font sa force : une capitalisation boursière de 75 milliards d'euros, un chiffre d'affaires européen de 7,5 milliards d'euros, et 45 millions d'utilisateurs finaux actifs et 10 000 entreprises utilisatrices. Après avoir été accusée de viser uniquement les géants américains, Bruxelles veut établir ces normes objectives qui s'appliquent à tous.
Le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton a conclu que l'UE élabore "des obligations immédiatement applicables, des délais courts et stricts (pour rectifier d'éventuelles erreurs) et des sanctions dissuasives" en décembre 2020 Margaret Vestager, l'homologue du projet, a été présentée au concours
#Concurrence #troisquestions #laccordtrouvé
Le texte, qui pourrait entrer en vigueur en janvier 2023, prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 20 % des ventes mondiales pour les contrevenants.
Changez de smartphone (pas seulement). Andreas Schwab, le rapporteur du texte du ministère allemand de la protection de l'environnement, a salué "l'accord pour inaugurer une nouvelle ère de réglementation technologique mondiale" qui pourrait "mettre fin à la domination croissante des Big Tech". Les États membres de l'UE, la Commission et le Parlement européen sont parvenus à un accord jeudi 25 mars sur la régulation des marchés numériques ou DMA (Digital Markets Act, en anglais).
Franceinfo résume en trois questions ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle législation, qui devrait mettre fin à l'abus de position dominante des géants du numérique en leur imposant une série d'obligations et d'interdictions.
Quel est le but de ce texte ?
Google fait appel après 2,4 milliards d'euros d'amende, annule plus d'1 milliard d'euros d'amende contre Intel... Dans d'interminables batailles judiciaires, des années à chasser les multinationales pour infractions à la concurrence, Bruxelles a décidé de nager à contre-courant, leur imposant vingt règles pour se conformer à la sanction d'une amende dissuasive. Objectif : Agir rapidement et efficacement avant qu'un comportement abusif ne perturbe la compétition.
Le comité estime que les plateformes hyperscale agissent comme des "contrôleurs d'accès" pour Internet. L'accord cible donc Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), et peut-être une poignée d'autres groupes tels que la société de réservation en ligne Booking ou le réseau social TikTok. La liste reste à définir selon les critères qui font sa force : une capitalisation boursière de 75 milliards d'euros, un chiffre d'affaires européen de 7,5 milliards d'euros, et 45 millions d'utilisateurs finaux actifs et 10 000 entreprises utilisatrices. Après avoir été accusée de viser uniquement les géants américains, Bruxelles veut établir ces normes objectives qui s'appliquent à tous.
Le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton a conclu que l'UE élabore "des obligations immédiatement applicables, des délais courts et stricts (pour rectifier d'éventuelles erreurs) et des sanctions dissuasives" en décembre 2020 Margaret Vestager, l'homologue du projet, a été présentée au concours