Décentralisation : ce que contient la loi '3DS' finalement votée au Parlement
- il y a 2 ans
Transports, éoliennes, logement social, RSA, chantier institutionnel de la métropole marseillaise… La loi « 3DS », votée mercredi, comprend des mesures pour décentraliser, déconcentrer, différencier et simplifier l’action locale.
#Décentralisation #contientloi #3DS # #définitivementadoptée #Parlement
Un champ d’éoliennes, à Ecoust-Saint-Mein (Pas-de-Calais), le 30 janvier 2022. PASCAL ROSSIGNOL / REUTERS
C’est le dernier gros texte du quinquennat, technique et resté dans l’ombre bien qu’issu du grand débat après la crise des « gilets jaunes » : le projet de loi « 3DS » sur la décentralisation a été définitivement adopté par le Parlement, mercredi 9 février.
La loi « 3DS » comprend des mesures pour décentraliser, déconcentrer, différencier et simplifier l’action locale. Critiqué par les oppositions comme un texte « fourre-tout » ou manquant d’ambition, le texte a pourtant été adopté par une large majorité des sénateurs par 301 voix pour – 32 ont voté contre et 10 se sont abstenus. Le projet de loi avait été validé mardi par l’Assemblée nationale par 154 voix pour – et 18 contre.
Lire aussi Article réservé à nos abonnés Décentralisation : les territoires réclament « plus de libertés locales pour plus d’efficacité »
Transports, éoliennes, logement social, RSA, chantier institutionnel de la métropole marseillaise… La majorité y voit une « boîte à outils » avec un impact concret et immédiat sur le terrain, mais pas un « big bang » institutionnel. « Nous avons choisi de mettre de l’huile dans les rouages, d’améliorer le paysage institutionnel plutôt que de le bouleverser », a vanté la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
Très techniques, la plupart des dispositions ne parleront pas au grand public. Il s’agit concrètement de donner de nouvelles compétences aux collectivités, de nouvelles places et responsabilités aux élus, de simplifier certaines démarches administratives.
Voici les principales mesures du texte adopté mercredi :
Transports
Le texte permet le transfert de la gestion de routes nationales, d’autoroutes et de portions de voies du domaine public aux départements et métropoles, « en intelligence avec les régions ». Les collectivités pourront en outre mettre en place des radars automatiques.
Éoliennes
L’implantation de nouvelles éoliennes sera désormais encadrée dans les plans locaux d’urbanisme. Les communes limitrophes seront consultées en amont du projet.
Logement social
Le texte pérennise la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui fixe pour certaines communes un nombre minimum de logements sociaux, mais la date butoir de 2025 pour s’y conformer saute. Le texte ouvre en outre la possibilité de mutualiser les objectifs de SRU à l’échelle intercommunale.
Dans les zones de revitalisation rurale (14 900 communes concernées) et les quartiers prioritaires de
#Décentralisation #contientloi #3DS # #définitivementadoptée #Parlement
Un champ d’éoliennes, à Ecoust-Saint-Mein (Pas-de-Calais), le 30 janvier 2022. PASCAL ROSSIGNOL / REUTERS
C’est le dernier gros texte du quinquennat, technique et resté dans l’ombre bien qu’issu du grand débat après la crise des « gilets jaunes » : le projet de loi « 3DS » sur la décentralisation a été définitivement adopté par le Parlement, mercredi 9 février.
La loi « 3DS » comprend des mesures pour décentraliser, déconcentrer, différencier et simplifier l’action locale. Critiqué par les oppositions comme un texte « fourre-tout » ou manquant d’ambition, le texte a pourtant été adopté par une large majorité des sénateurs par 301 voix pour – 32 ont voté contre et 10 se sont abstenus. Le projet de loi avait été validé mardi par l’Assemblée nationale par 154 voix pour – et 18 contre.
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Transports, éoliennes, logement social, RSA, chantier institutionnel de la métropole marseillaise… La majorité y voit une « boîte à outils » avec un impact concret et immédiat sur le terrain, mais pas un « big bang » institutionnel. « Nous avons choisi de mettre de l’huile dans les rouages, d’améliorer le paysage institutionnel plutôt que de le bouleverser », a vanté la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
Très techniques, la plupart des dispositions ne parleront pas au grand public. Il s’agit concrètement de donner de nouvelles compétences aux collectivités, de nouvelles places et responsabilités aux élus, de simplifier certaines démarches administratives.
Voici les principales mesures du texte adopté mercredi :
Transports
Le texte permet le transfert de la gestion de routes nationales, d’autoroutes et de portions de voies du domaine public aux départements et métropoles, « en intelligence avec les régions ». Les collectivités pourront en outre mettre en place des radars automatiques.
Éoliennes
L’implantation de nouvelles éoliennes sera désormais encadrée dans les plans locaux d’urbanisme. Les communes limitrophes seront consultées en amont du projet.
Logement social
Le texte pérennise la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui fixe pour certaines communes un nombre minimum de logements sociaux, mais la date butoir de 2025 pour s’y conformer saute. Le texte ouvre en outre la possibilité de mutualiser les objectifs de SRU à l’échelle intercommunale.
Dans les zones de revitalisation rurale (14 900 communes concernées) et les quartiers prioritaires de