Loi 3DS : un texte pas à la hauteur des espérances
- il y a 3 ans
Alors que le Sénat entame lundi 5 juillet l’examen du projet de loi 3DS, les rapporteurs du texte présentaient le jeudi 1er juillet leurs conclusions et leurs amendements.
Au cours d’une conférence de presse, ils n’ont pas manqué d’exprimer leur déception sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
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