Pass sanitaire : "Le Conseil constitutionnel va devoir estimer si la mesure est proportionnée"
Le Parisien
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  • il y a 3 ans
Nous avons demandé à Serge Slama, professeur de droit à l’université de Grenoble de lister les aspects du texte qui posent question en termes de droits et de libertés publiques.
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