3eme Debat sur le referendum - Vendredi 21 Mai 2021

3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution) - Vendredi 17 février 2023

3ème séance : Débat sur l'action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire (suite) ; Débat sur la situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19 - Mardi 4 mai 2021

2eme Debat sur le referendum - Mercredi 19 Mai 2021

SMART IMPACT - Le débat du vendredi 28 mai 2021

3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) - Vendredi 29 septembre 2023

3ème séance : Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (suite) ; Reconnaissance du génocide des kurdes en Irak (proposition de résolution, art 34-1 de la Constitution) - Vendredi 26 novembre 2021

3eme série des 9 Débats sur le projet de la nouvelle Constitution Régime Politique:Pouvoir Leg...

3eme série des 9 Débats sur le projet de la nouvelle Constitution Régime Politique: Judiciaire

3eme série des 9 Débats sur le projet de la nouvelle Constitution Régime Politique: Judiciaire

1ère séance : Débat sur le thème : « La crise de l’hôpital public » ; Débat sur le thème : « Quelles réponses à l'envolée des prix des produits de grande consommation ? » - Vendredi 5 mai 2023

ÉDITO - Macron veut modifier la Constitution pour élargir le champ du référendum : mais pour quoi faire ?

3ème séance : Transformation de la fonction publique (suite) - Vendredi 17 mai 2019

3ème séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (suite) - Vendredi 8 mai 2020

3ème séance : Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale (suite) - Vendredi 10 mai 2019

3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

3ème séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite) - Vendredi 26 mai 2023

3ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art. 11 (suite), adts 1918 à 2433) - Vendredi 25 mai 2018

3ème séance : Débat sur le thème ; Le déconfinement, quelle mise en œuvre après une semaine ? - Mardi 19 mai 2020

Réforme des retraites : "Ce n'est pas un référendum qui est en voie de préparation, mais une consultation, un peu dans l'esprit du grand débat national", affirme Gilles Le Gendre

Total Haïti inaugure ce vendredi 6 mai 2016, un nouveau magasin sur la route de l'Aéroport.

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Le Système electoral dans la nouvelle constitution

Intégration des femmes dans la nouvelle constitution (11)

Intégration des femmes dans la nouvelle constitution (10)

INTEGRATION DE LA FEMME DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION

Intégration des jeunes dans la nouvelle constitution