Commission des finances : PLFSS pour 2021 ; Programmes de rénovation urbaine - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des finances : PLFSS pour 2021 ; Programmes de rénovation urbaine - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des finances : Suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine - Mercredi 11 juillet 2018

Commission des finances : Fiscalité américaine des français nés aux États-Unis ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État ; Investissement privé dans la transition écologique ; Rénovation urbaine - Mardi 10 avril 2018

Mission d’évaluation et de contrôle : Auditions de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine - Jeudi 17 mai 2018

Mission d’évaluation et de contrôle : Programmes de rénovation urbaine - Jeudi 15 mars 2018

Mission d'évaluation et de contrôle : Financement et suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine ; Orientation de l'investissement privé dans la transition écologique - Jeudi 28 juin 2018

Mission d'évaluation et de contrôle : Financement et suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine ; Audition de M. Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires - Mercredi 4 juillet 2018

Arrêt de la rénovation urbaine : Jean-Louis Borloo veut une commission d’enquête

Commission des affaires économiques : Mme Anne-Claire Mialot, pour les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; Autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires - Mercredi 8 décembre 2021

Commission des finances : Représentants de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), de France urbaine et de Villes de France - Jeudi 21 janvier 2021

Commission des finances et Commission des affaires sociales : Audition de M. Gilles Moëc, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques - Mardi 2 avril 2024

Commission des finances : PLFSS pour 2022 - Mercredi 13 octobre 2021

Commission des finances : PLFSS pour 2018 (Avis) - Mercredi 18 octobre 2017

Commission des finances : Risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État ; PLFSS pour 2019 - Mercredi 17 octobre 2018

Eric Woerth, député LR de l'Oise et président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale : "Il faut, pour l'Assemblée et le Sénat, voter sur un quota d'immigration annuel"

Rénovation énergétique : des programmes pour les précaires

Port-de-Bouc en pleine rénovation urbaine !

Rénovation urbaine : des HLM transformés sans être détruits

Les métier du Ministère : instructeur financier en rénovation urbaine

Rénovation urbaine à Avignon : des locataires s’inquiètent pour leur relogement

Commission des finances : M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - Mercredi 8 février 2023

Commission des finances : Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises ; Nationalisation du groupe Électricité de France - Mercredi 1 février 2023

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances : M. Robert Ophèle, proposé à la présidence de l’Autorité des normes comptables - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des finances : Croissance de la dette française et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français - Mardi 30 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : Dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - Mercredi 10 avril 2024

Commission des finances : Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles - Mercredi 27 mars 2024

Commission des finances : Audition de représentants de l’Agence nationale de l’habitat - Mardi 19 mars 2024

Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires - Mercredi 13 mars 2024

Les grands débats - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : discussion générale

1ère séance : Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (lecture définitive) - Vendredi 1 décembre 2023

100% Sénat - PLFSS 2024 : les temps forts au Sénat

100% Sénat - Le Sénat entame l'examen du PLFSS pour 2024

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Lundi 30 octobre 2023

PLFSS et fraude : le ministère de l'Économie s'attaque au crédit d'impôt pour les services à la personne