Accord sur le Brexit : Que faut-il retenir ?
- il y a 3 ans
Après 4 ans et demi de pourparlers, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (UE) le 31 décembre 2020.
Malgré des négociations houleuses qui faisait craindre un no deal, un accord encadrant leur relation a été conclu in extremis.
Il est en application depuis le 1er janvier 2021.
En voici les grandes lignes :
Après 47 ans d’intégration européenne, le Royaume-Uni et l’UE restent des partenaires commerciaux.
Ce traité a un caractère inédit en raison de l’absence de droits de douane et de quotas pour "tous les biens qui respectent les règles d’origine appropriées".
Les deux parties s’engagent également à respecter les règles de concurrence équitable.
Néanmoins les déclarations douanières et le contrôle des marchandises à la frontière sont désormais obligatoires.
Les pêcheurs européens bénéficient d’une période transitoire.
Jusqu’en juin 2026, ils auront encore accès aux eaux britanniques.
En contrepartie, l’UE renonce à 25% de la valeur des prises (soit environ 650 millions d’euros par an).
Le Royaume-Uni et l’UE s’associent dans la lutte "contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme".
Le Royaume-Uni quitte le célèbre programme d’échange d’étudiants Erasmus.
En cas de différend, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) ne sera plus compétente.
À défaut, un "Conseil conjoint" est établi afin de s’assurer de la bonne application de l’accord.
Malgré des négociations houleuses qui faisait craindre un no deal, un accord encadrant leur relation a été conclu in extremis.
Il est en application depuis le 1er janvier 2021.
En voici les grandes lignes :
Après 47 ans d’intégration européenne, le Royaume-Uni et l’UE restent des partenaires commerciaux.
Ce traité a un caractère inédit en raison de l’absence de droits de douane et de quotas pour "tous les biens qui respectent les règles d’origine appropriées".
Les deux parties s’engagent également à respecter les règles de concurrence équitable.
Néanmoins les déclarations douanières et le contrôle des marchandises à la frontière sont désormais obligatoires.
Les pêcheurs européens bénéficient d’une période transitoire.
Jusqu’en juin 2026, ils auront encore accès aux eaux britanniques.
En contrepartie, l’UE renonce à 25% de la valeur des prises (soit environ 650 millions d’euros par an).
Le Royaume-Uni et l’UE s’associent dans la lutte "contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme".
Le Royaume-Uni quitte le célèbre programme d’échange d’étudiants Erasmus.
En cas de différend, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) ne sera plus compétente.
À défaut, un "Conseil conjoint" est établi afin de s’assurer de la bonne application de l’accord.