Les tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel

Chaque décision du Conseil constitutionnel est analysée par le secrétariat général qui rédige des abstracts, c'est-à-dire des résumés de chaque point jugé par une décision donnée. Ce résumé vient alimenter un document général ordonné selon un plan de classement thématique.

Cet élément est essentiel pour suivre l’actualité du contentieux du Conseil est expliqué en détail dans ce didacticiel vidéo.