Doubs. Une huissière de justice qui avait détourné 209 000 € condamnée à un an de prison avec sursis
- il y a 5 ans
Doubs. Une huissière de justice qui avait détourné 209 000 € condamnée à un an de prison avec sursis.
Une huissière de justice a été condamnée lundi 30 septembre à un an de prison et 6 000 € d’amende par le tribunal de Besançon (Doubs). Elle était accusée d’avoir détourné plus de 209 000 € à ses clients, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou même d’établissements scolaires. Au total, cinquante-six victimes ont été recensées.
Une huissière comparaissait lundi 30 septembre devant le tribunal de Besançon (Doubs) pour avoir détourné d’énormes sommes d’argent. Entre 2010 et 2017, la commissaire de justice a dérobé plus de 209 000 € à différentes personnes, rapporte L’Est Républicain.
Au total, 56 victimes ont été identifiées, dont des particuliers, des entreprises et même des écoles. Onze d’entre elles se sont portées parties civiles dans le procès, initié par la Chambre nationale des commissaires de justice. Cette dernière a porté plainte pour « atteinte à l’honneur de la profession » et réclamait 10 000 € de préjudice moral.
De simples problèmes de trésorerie ?
La Chambre avait en effet dû rembourser les différentes victimes en y ajoutant les frais de justice. Au total, c’est 296 000 € qui ont été versés pour dédommager les détournements de l’accusée. Cette dernière n’aurait eu « aucune volonté d’enrichissement personnel », selon son avocat : elle aurait simplement cherché à compenser les insuffisances de trésorerie de son cabinet, en mauvaise posture.
L’huissière de justice a finalement été condamnée à un an de prison avec sursis et 6 000 € d’amende avec sursis. Elle a l’interdiction d’exercer sa profession pendant douze ans. Le montant exact des préjudices sera bientôt déterminé par une juridiction civile.
Une huissière de justice a été condamnée lundi 30 septembre à un an de prison et 6 000 € d’amende par le tribunal de Besançon (Doubs). Elle était accusée d’avoir détourné plus de 209 000 € à ses clients, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou même d’établissements scolaires. Au total, cinquante-six victimes ont été recensées.
Une huissière comparaissait lundi 30 septembre devant le tribunal de Besançon (Doubs) pour avoir détourné d’énormes sommes d’argent. Entre 2010 et 2017, la commissaire de justice a dérobé plus de 209 000 € à différentes personnes, rapporte L’Est Républicain.
Au total, 56 victimes ont été identifiées, dont des particuliers, des entreprises et même des écoles. Onze d’entre elles se sont portées parties civiles dans le procès, initié par la Chambre nationale des commissaires de justice. Cette dernière a porté plainte pour « atteinte à l’honneur de la profession » et réclamait 10 000 € de préjudice moral.
De simples problèmes de trésorerie ?
La Chambre avait en effet dû rembourser les différentes victimes en y ajoutant les frais de justice. Au total, c’est 296 000 € qui ont été versés pour dédommager les détournements de l’accusée. Cette dernière n’aurait eu « aucune volonté d’enrichissement personnel », selon son avocat : elle aurait simplement cherché à compenser les insuffisances de trésorerie de son cabinet, en mauvaise posture.
L’huissière de justice a finalement été condamnée à un an de prison avec sursis et 6 000 € d’amende avec sursis. Elle a l’interdiction d’exercer sa profession pendant douze ans. Le montant exact des préjudices sera bientôt déterminé par une juridiction civile.