Peut-on refuser le compteur Linky ? | 01/10/2019 | Désintox | ARTE
- il y a 5 ans
Feu vert pour s'opposer à la pose des compteurs Linky ? C’est la rumeur qui monte doucement, ces derniers jours, sur Facebook, et notamment sur un groupe de gilets jaunes de Hendaye.
La source ? Le site buzger.com, qui affirme qu’à la suite d'«une décision de justice, il n’est plus possible à Enedis (sic) de procéder à l’installation de son nouveau compteur sans une autorisation préalable». Un tribunal toulousain aurait ainsi donné le droit aux «habitants de la région» de refuser l’installation des compteurs Linky, les compteurs nouvelle génération d’Enedis.
Sur quoi se base Buzger.com ? Sur un article publié sur le site de LCI en septembre 2018 qui lui-même se trompe sur le sujet.
Oui, le 16 mai 2018, le maire de Blagnac a bien décidé d’encadrer la pose des compteurs Linky, en permettant à chaque habitant de pouvoir exercer son droit de refus par simple lettre. Sauf que les communes ne sont pas compétentes pour statuer sur la pose des compteurs électriques, et que le préfet de Haute-Garonne a décidé de saisir le tribunal administratif de Toulouse en référé pour faire annuler cet arrêté.
La seule chose que le tribunal a confirmé, c'est qu'il est bien possible à un citoyen de refuser à un agent Enedis, ou à quiconque, l’accès à son logement ou à sa propriété. Mais cela n'a rien de neuf. Il s'agit même d'une des stratégies les plus efficaces des opposants aux compteurs Linky, quand le compteur en question n'est pas accessible depuis l'extérieur.
En clair : il n'y a aucun droit à refuser un compteur Linky. Mais il y a un droit à empêcher quelqu'un de rentrer chez vous sans autorisation.
Retrouvez Désintox du lundi au jeudi, dans l'émission 28 minutes sur Arte, présentée par Elisabeth Quin.
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Sur quoi se base Buzger.com ? Sur un article publié sur le site de LCI en septembre 2018 qui lui-même se trompe sur le sujet.
Oui, le 16 mai 2018, le maire de Blagnac a bien décidé d’encadrer la pose des compteurs Linky, en permettant à chaque habitant de pouvoir exercer son droit de refus par simple lettre. Sauf que les communes ne sont pas compétentes pour statuer sur la pose des compteurs électriques, et que le préfet de Haute-Garonne a décidé de saisir le tribunal administratif de Toulouse en référé pour faire annuler cet arrêté.
La seule chose que le tribunal a confirmé, c'est qu'il est bien possible à un citoyen de refuser à un agent Enedis, ou à quiconque, l’accès à son logement ou à sa propriété. Mais cela n'a rien de neuf. Il s'agit même d'une des stratégies les plus efficaces des opposants aux compteurs Linky, quand le compteur en question n'est pas accessible depuis l'extérieur.
En clair : il n'y a aucun droit à refuser un compteur Linky. Mais il y a un droit à empêcher quelqu'un de rentrer chez vous sans autorisation.
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