Gilets jaunes. Ce sont vos impôts qui vont payer les dégâts sur les Champs-Élysées.
- il y a 5 ans
Gilets jaunes. Ce sont vos impôts qui vont payer les dégâts sur les Champs-Élysées.
Qui va régler la note des destructions générées par les manifestations des Gilets jaunes lors des deux derniers week-ends ? L’analyse de Jean-Paul Pacracio, professeur agrégé des facultés de droit.
Les Français ne le savent peut-être pas, mais ce sont eux, dans leur ensemble, quel que soit leur lieu de résidence, qui vont régler la note finale des débordements des Gilets jaunes qui ont eu lieu deux samedis de suite à Paris mais aussi en région. Et je m’inscris en faux contre une déclaration d’un des adjoints de la maire de Paris qui déclarait récemment sur une chaîne de télévision que toutes les destructions perpétrées à Paris allaient peser sur le contribuable parisien.
Car c’est un dispositif de responsabilité sans faute de l’État qui s’applique en la circonstance, sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la Sécurité intérieure. Ce sera par conséquent au contribuable de régler encore une fois la facture. Et celle-ci sera probablement de plusieurs millions d’euros. Contrairement à ce que croient sans doute beaucoup de gens, ce sont ni les seuls Parisiens ni les assureurs qui vont, au final, payer les dégâts, mais bien l’ensemble des contribuables français.
Cette disposition législative établit que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant de crimes ou de délits commis à force ouverte ou par violence, par des attroupements et rassemblements, armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. » On a considéré que cette charge serait trop lourde pour les communes et que les assureurs n’avaient pas à l’assumer. Quand il y a de la casse à l’occasion d’une manifestation, on reconnaît ainsi tacitement qu’il y a eu une insuffisance dans l’effort de maintien de l’ordre quelles que soient les difficultés inhérentes à cette mission.
Des centaines de millions d’euros de dégâts
La jurisprudence des tribunaux administratifs applique en outre cette disposition aux préjudices de toute nature, ce qui inclut les préjudices commerciaux. Or à Paris, à l’occasion de deux week-ends successifs, ces derniers ont aussi été considérables et se chiffreront en centaines de millions d’euros. À ce titre sont également prises en charge par le contribuable, via l’État, les pertes de recettes des sociétés d’autoroute occasionnées par des barrages de manifestants aux péages (avis contentieux du Conseil d’État réuni en assemblée plénière, 6 avril 1990, Société Cofiroute).
Les assureurs sont donc habilités - et évidemment ils le font - à se retourner systématiquement contre l’État pour se faire indemniser des sommes versées à leurs clients, tandis que les commerçants sont habilités à exiger directement de l’État, par recours gracieux puis éventuellement contentieux, l’indemnisation de leurs pertes.
Qui va régler la note des destructions générées par les manifestations des Gilets jaunes lors des deux derniers week-ends ? L’analyse de Jean-Paul Pacracio, professeur agrégé des facultés de droit.
Les Français ne le savent peut-être pas, mais ce sont eux, dans leur ensemble, quel que soit leur lieu de résidence, qui vont régler la note finale des débordements des Gilets jaunes qui ont eu lieu deux samedis de suite à Paris mais aussi en région. Et je m’inscris en faux contre une déclaration d’un des adjoints de la maire de Paris qui déclarait récemment sur une chaîne de télévision que toutes les destructions perpétrées à Paris allaient peser sur le contribuable parisien.
Car c’est un dispositif de responsabilité sans faute de l’État qui s’applique en la circonstance, sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la Sécurité intérieure. Ce sera par conséquent au contribuable de régler encore une fois la facture. Et celle-ci sera probablement de plusieurs millions d’euros. Contrairement à ce que croient sans doute beaucoup de gens, ce sont ni les seuls Parisiens ni les assureurs qui vont, au final, payer les dégâts, mais bien l’ensemble des contribuables français.
Cette disposition législative établit que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant de crimes ou de délits commis à force ouverte ou par violence, par des attroupements et rassemblements, armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. » On a considéré que cette charge serait trop lourde pour les communes et que les assureurs n’avaient pas à l’assumer. Quand il y a de la casse à l’occasion d’une manifestation, on reconnaît ainsi tacitement qu’il y a eu une insuffisance dans l’effort de maintien de l’ordre quelles que soient les difficultés inhérentes à cette mission.
Des centaines de millions d’euros de dégâts
La jurisprudence des tribunaux administratifs applique en outre cette disposition aux préjudices de toute nature, ce qui inclut les préjudices commerciaux. Or à Paris, à l’occasion de deux week-ends successifs, ces derniers ont aussi été considérables et se chiffreront en centaines de millions d’euros. À ce titre sont également prises en charge par le contribuable, via l’État, les pertes de recettes des sociétés d’autoroute occasionnées par des barrages de manifestants aux péages (avis contentieux du Conseil d’État réuni en assemblée plénière, 6 avril 1990, Société Cofiroute).
Les assureurs sont donc habilités - et évidemment ils le font - à se retourner systématiquement contre l’État pour se faire indemniser des sommes versées à leurs clients, tandis que les commerçants sont habilités à exiger directement de l’État, par recours gracieux puis éventuellement contentieux, l’indemnisation de leurs pertes.