Bientôt la fin des tickets de caisse papier ?
- il y a 6 ans
Bientôt la fin des tickets de caisse papier ?
La députée LREM Patricia Mirallès propose que les commerces ne délivrent plus systématiquement des tickets de caisse en papier. Le choix serait laissé au consommateur. Quarante-cinq députés LREM ont contresigné sa proposition.
« Au plus tard le 1er janvier 2020, l’impression systématique et la distribution de tickets de caisse dans les surfaces de vente, sauf demande contraire du client, sera interdite en France. » C’est la proposition de loi déposée le 7 novembre par la députée LREM de la première circonscription de l’Hérault, Patricia Mirallès. Elle explique les raisons de sa démarche. Entretien.
Que dit la loi aujourd’hui ?
Un professionnel doit délivrer une facture à partir de 25 € pour toute prestation de service. Par exemple, le pressing, la réparation d’un pneu… Concernant les tickets de caisse pour l’achat d’un bien de consommation, la législation est floue. Mais le client en a besoin comme preuve d’achat, si bien que le commerçant le délivre.
Quels problèmes les tickets de caisse posent-ils ?
Chaque année, on imprime des milliers de kilomètres de tickets papier. Je me suis renseignée auprès de plusieurs commerces de ma circonscription. Une boulangerie peut consommer six rouleaux de 80 mètres de long et 8 centimètres de large, par mois. Soit 5 760 mètres par an ! Pour un tabac, cela peut monter à 29 kilomètres de papier par an ! 848 kilomètres pour un hypermarché ! Cela pose des problèmes de tri, de recyclage…
Et concernant la santé ?
L’interdiction en 2015 du bisphénol A, présent dans le papier des tickets de caisse, n’a rien résolu. Il a été remplacé par du bisphénol S ou F. Mais des études ont conclu que ces substances constituaient aussi des perturbateurs endocriniens.
Que proposez-vous exactement ?
De donner le choix au client. L’idée est que le commerçant lui demande systématiquement comme dans d’autres pays au moment du paiement : « Souhaitez-vous votre ticket de caisse ? » Soit le client répond positivement et il aura le ticket en version papier. Soit il peut l’avoir par SMS ou mail.
N’y a-t-il pas un risque d’accélérer l’intrusion des entreprises dans la vie privée ?
Je ne le pense pas. Cela fait partie de l’évolution de notre société. Beaucoup de choses sont dématérialisées aujourd’hui, y compris les démarches administratives.
Quand votre proposition sera-t-elle examinée ?
La prochaine journée à l’Assemblée réservée aux propositions des députés LREM aura lieu fin janvier-début février. J’espère que ma proposition sera retenue par le groupe. D’autant qu’elle a été signée par 45 députés LREM.
La députée LREM Patricia Mirallès propose que les commerces ne délivrent plus systématiquement des tickets de caisse en papier. Le choix serait laissé au consommateur. Quarante-cinq députés LREM ont contresigné sa proposition.
« Au plus tard le 1er janvier 2020, l’impression systématique et la distribution de tickets de caisse dans les surfaces de vente, sauf demande contraire du client, sera interdite en France. » C’est la proposition de loi déposée le 7 novembre par la députée LREM de la première circonscription de l’Hérault, Patricia Mirallès. Elle explique les raisons de sa démarche. Entretien.
Que dit la loi aujourd’hui ?
Un professionnel doit délivrer une facture à partir de 25 € pour toute prestation de service. Par exemple, le pressing, la réparation d’un pneu… Concernant les tickets de caisse pour l’achat d’un bien de consommation, la législation est floue. Mais le client en a besoin comme preuve d’achat, si bien que le commerçant le délivre.
Quels problèmes les tickets de caisse posent-ils ?
Chaque année, on imprime des milliers de kilomètres de tickets papier. Je me suis renseignée auprès de plusieurs commerces de ma circonscription. Une boulangerie peut consommer six rouleaux de 80 mètres de long et 8 centimètres de large, par mois. Soit 5 760 mètres par an ! Pour un tabac, cela peut monter à 29 kilomètres de papier par an ! 848 kilomètres pour un hypermarché ! Cela pose des problèmes de tri, de recyclage…
Et concernant la santé ?
L’interdiction en 2015 du bisphénol A, présent dans le papier des tickets de caisse, n’a rien résolu. Il a été remplacé par du bisphénol S ou F. Mais des études ont conclu que ces substances constituaient aussi des perturbateurs endocriniens.
Que proposez-vous exactement ?
De donner le choix au client. L’idée est que le commerçant lui demande systématiquement comme dans d’autres pays au moment du paiement : « Souhaitez-vous votre ticket de caisse ? » Soit le client répond positivement et il aura le ticket en version papier. Soit il peut l’avoir par SMS ou mail.
N’y a-t-il pas un risque d’accélérer l’intrusion des entreprises dans la vie privée ?
Je ne le pense pas. Cela fait partie de l’évolution de notre société. Beaucoup de choses sont dématérialisées aujourd’hui, y compris les démarches administratives.
Quand votre proposition sera-t-elle examinée ?
La prochaine journée à l’Assemblée réservée aux propositions des députés LREM aura lieu fin janvier-début février. J’espère que ma proposition sera retenue par le groupe. D’autant qu’elle a été signée par 45 députés LREM.