Commission des finances : projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) - Vendredi 10 novembre 2017

Commission des finances : projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Vendredi 3 novembre 2017

Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Vendredi 9 novembre 2018

Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) - Lundi 22 novembre 2021

Commission des finances : Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Lundi 18 décembre 2017

Après un vote dans la pagaille, le projet de loi de finances rectificative a été adopté par l'Assemblée nationale

Laurent Saint-Martin (Assemblée nationale) : Un projet de loi de finances rectificative sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres - 13/04

Commission des finances : PLF Rectificative pour 2017 (lecture définitive) - Mardi 14 novembre 2017

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Mardi 12 novembre 2019

Commission des finances : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite) - Jeudi 16 avril 2020

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Mardi 12 juillet 2022

Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Jeudi 19 mars 2020

Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Mercredi 13 juillet 2022

Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Mardi 12 juillet 2022

Commission des finances : rapport de la mission d’information flash sur la dette publique ; troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Mardi 23 juin 2020

Commission des finances : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Jeudi 16 avril 2020

Commission des finances : Examen du 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Samedi 7 novembre 2020

Commission des finances : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite) - Mercredi 24 juin 2020

Commission des finances : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite) - Mercredi 24 juin 2020

Commission des finances : M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - Mercredi 8 février 2023

Commission des finances : Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises ; Nationalisation du groupe Électricité de France - Mercredi 1 février 2023

Commission des finances : M. Robert Ophèle, proposé à la présidence de l’Autorité des normes comptables - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2023 (lecture définitive) - Jeudi 15 décembre 2022

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) - Mercredi 7 décembre 2022

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des finances : Croissance de la dette française et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français - Mardi 30 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : Dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - Mercredi 10 avril 2024

Commission des finances : Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles - Mercredi 27 mars 2024

Commission des finances : Audition de représentants de l’Agence nationale de l’habitat - Mardi 19 mars 2024

Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires - Mercredi 13 mars 2024

2ème séance : Engagement de responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2023 ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite) - Jeudi 15 décembre 2022

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite) - Jeudi 8 décembre 2022

1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (CMP) - Mercredi 23 novembre 2022

100% Sénat - Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Examen au Sénat (16/11)

1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Lundi 7 novembre 2022

2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite) - Lundi 7 novembre 2022