Commission des finances : projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) - Vendredi 10 novembre 2017

Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Vendredi 9 novembre 2018

Après un vote dans la pagaille, le projet de loi de finances rectificative a été adopté par l'Assemblée nationale

Laurent Saint-Martin (Assemblée nationale) : Un projet de loi de finances rectificative sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres - 13/04

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Jeudi 19 mars 2020

Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Mercredi 13 juillet 2022

Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Mardi 12 juillet 2022

Commission des finances : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite) - Mercredi 24 juin 2020

Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Mardi 12 novembre 2019

Commission des finances : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite) - Jeudi 16 avril 2020

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Mardi 12 juillet 2022

Commission des finances : Examen du 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Samedi 7 novembre 2020

Commission des finances : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite) - Mercredi 24 juin 2020

Commission des finances : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Jeudi 16 avril 2020

Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) - Lundi 22 novembre 2021

Commission des finances : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite) - Mercredi 24 juin 2020

Commission des finances : projet de loi de finances rectificative pour 2017, audition du ministre - Jeudi 2 novembre 2017

Commission des finances : Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Mardi 8 juin 2021

Commission des finances : M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - Mercredi 8 février 2023

Commission des finances : Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises ; Nationalisation du groupe Électricité de France - Mercredi 1 février 2023

Commission des finances : M. Robert Ophèle, proposé à la présidence de l’Autorité des normes comptables - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2023 (lecture définitive) - Jeudi 15 décembre 2022

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) - Mercredi 7 décembre 2022

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses ; Enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire ; Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) - Jeudi 11 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Jeunes Agriculteurs ; Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) - Jeudi 11 avril 2024

MECSS : Table ronde des organisations syndicales représentatives ; Table ronde des organisations d’employeurs représentatives - Jeudi 11 avril 2024

Conférence de presse de l'AJP : Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement - Jeudi 11 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Arnaud Gossement, avocat ; Mme Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du cercle interprofessionnel du droit de l’environnement - Jeudi 11 avril 2024

Commission des affaires culturelles : États généraux de l’information : Information dans les médias audiovisuels publics - Jeudi 11 avril 2024

Commission des finances : Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles - Mercredi 27 mars 2024

Commission des finances : Audition de représentants de l’Agence nationale de l’habitat - Mardi 19 mars 2024

Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires - Mercredi 13 mars 2024

Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué - Mercredi 6 mars 2024

Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Mercredi 28 février 2024

Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - Mercredi 14 février 2024

2ème séance : Engagement de responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2023 ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite) - Jeudi 15 décembre 2022

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite) - Jeudi 8 décembre 2022

1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (CMP) - Mercredi 23 novembre 2022

100% Sénat - Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Examen au Sénat (16/11)

1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Lundi 7 novembre 2022

2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite) - Lundi 7 novembre 2022