Inde. La Cour suprême dépénalise l’adultère.
- il y a 6 ans
Inde. La Cour suprême dépénalise l’adultère.
Les cinq juges suprêmes ont décidé à l’unanimité, ce jeudi 27 septembre, que le crime d’adultère était contraire à la liberté et au droit à l’égalité. Signant la fin d’une loi dont les origines remontent à l’époque coloniale britannique.
L’adultère n’est plus un crime en Inde. La Cour suprême indienne a dépénalisé, ce jeudi, l’infidélité. Les cinq juges suprêmes ont décidé à l’unanimité que le crime d’adultère était contraire à la liberté et au droit à l’égalité. Signant la fin d’une loi dont les origines remontent à l’époque coloniale britannique. Ils n’ont pas tenu compte des arguments développés par le représentant de l’État qui, le mois dernier, avait demandé le statu quo pour garantir le caractère sacré du mariage.
« Dépénaliser l’adultère, ce n’est pas l’autoriser »
« L’adultère ne peut pas et ne doit pas être un crime. Il peut être la cause d’une plainte au civil, la cause d’un divorce », a déclaré le juge Dipak Misra, président de la Cour suprême. Avant cet arrêt, le droit indien prévoyait qu’un homme ayant des relations sexuelles avec une femme mariée sans l’accord de son mari pouvait être poursuivi et était passible d’une peine maximale de cinq ans de prison. La plus haute cour de justice indienne avait été saisie par un homme d’affaires, Joseph Shine. Il estimait que la loi indienne était contraire à l’égalité, notamment vis-à-vis des femmes, puisque l’adultère n’était pas constitué en cas de consentement de l’époux.
« Dépénaliser l’adultère, ce n’est pas l’autoriser », a cependant souligné le juge Chandrachud. C’est le deuxième arrêt majeur concernant des questions de société rendu par la Cour suprême en l’espace de trois semaines, après la dépénalisation de l’homosexualité le 6 septembre dernier.
Les cinq juges suprêmes ont décidé à l’unanimité, ce jeudi 27 septembre, que le crime d’adultère était contraire à la liberté et au droit à l’égalité. Signant la fin d’une loi dont les origines remontent à l’époque coloniale britannique.
L’adultère n’est plus un crime en Inde. La Cour suprême indienne a dépénalisé, ce jeudi, l’infidélité. Les cinq juges suprêmes ont décidé à l’unanimité que le crime d’adultère était contraire à la liberté et au droit à l’égalité. Signant la fin d’une loi dont les origines remontent à l’époque coloniale britannique. Ils n’ont pas tenu compte des arguments développés par le représentant de l’État qui, le mois dernier, avait demandé le statu quo pour garantir le caractère sacré du mariage.
« Dépénaliser l’adultère, ce n’est pas l’autoriser »
« L’adultère ne peut pas et ne doit pas être un crime. Il peut être la cause d’une plainte au civil, la cause d’un divorce », a déclaré le juge Dipak Misra, président de la Cour suprême. Avant cet arrêt, le droit indien prévoyait qu’un homme ayant des relations sexuelles avec une femme mariée sans l’accord de son mari pouvait être poursuivi et était passible d’une peine maximale de cinq ans de prison. La plus haute cour de justice indienne avait été saisie par un homme d’affaires, Joseph Shine. Il estimait que la loi indienne était contraire à l’égalité, notamment vis-à-vis des femmes, puisque l’adultère n’était pas constitué en cas de consentement de l’époux.
« Dépénaliser l’adultère, ce n’est pas l’autoriser », a cependant souligné le juge Chandrachud. C’est le deuxième arrêt majeur concernant des questions de société rendu par la Cour suprême en l’espace de trois semaines, après la dépénalisation de l’homosexualité le 6 septembre dernier.