Intervention en séance publique pour défendre un amemendement sur le foncier agricole dans les zones de déprise agricole

  • il y a 6 ans
Intervention en séance publique lors de l’examen du projet de loi EGALIM pour défendre un amendement sur le foncier agricole visant à ce que les opérations de déboisement réalisées au titre d’une activité agricole dans des zones de déprise agricole ne soient pas considérées comme des défrichements

2018.05.30

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