Décentralisation: "Dans ce rapport, on s'est intéressé à la question de maîtrise des finances publiques", Laurent Bigorgne - 12/01

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques - Mardi 17 novembre 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes - Jeudi 4 février 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques - Mardi 30 mai 2023

3ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 9 décembre 2021

1ère séance : Examen d'accords internationaux ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Jeudi 9 décembre 2021

1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 8 décembre 2021

1ère séance : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 16 décembre 2021

2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Lundi 6 décembre 2021

3ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Mardi 7 décembre 2021

2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 9 décembre 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP) - Mardi 8 février 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Mardi 14 décembre 2021

3ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 16 décembre 2021

1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale - Lundi 6 décembre 2021

2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 8 décembre 2021

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d’Olivier Dassault ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 7 décembre 2021

1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Vendredi 17 décembre 2021

2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 14 décembre 2021

2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 16 décembre 2021

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Audition de représentants du SNA et de l’UNAF ; M. Philippe Camburet, président de la FNAB - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Auditions diverses - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024