Affaires. La Commission européenne veut protéger les lanceurs d’alerte.
- il y a 6 ans
Affaires. La Commission européenne veut protéger les lanceurs d’alerte.
Des lanceurs d’alerte sont à l’origine de plusieurs affaires d’ampleur ces dernières années : Panama Papers, Dieselgate, Cambridge Analytica… Pour protéger et assister ceux qui veulent mettre au jour un scandale, la Commission européenne a dévoilé lundi un projet. L’idée est de créer des structures internes aux grandes entreprises et aux administrations publiques permettant de dénoncer des faits illicites en étant protégé des représailles.
La Commission européenne a dévoilé lundi un projet de directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre des représailles en interne ou devant la justice, tirant les leçons d’une série de scandales au retentissement mondial.
Dieselgate, LuxLeaks, Panama Papers ou encore Cambridge Analytica… Les révélations qui se sont enchaînées sur des entreprises violant la loi européenne ont poussé l’exécutif européen à reconnaître le « rôle important que les lanceurs d’alerte peuvent jouer ».
« De nombreux scandales récents n’auraient peut-être jamais été mis au jour si, de l’intérieur, des voix courageuses ne s’étaient élevées. Dès lors, mieux protéger les lanceurs d’alerte nous permettra de mieux détecter et prévenir tout préjudice porté à l’intérêt général », a souligné le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans, cité dans un communiqué.
Protéger des représailles
Le projet de l’exécutif européen, qui sera ensuite soumis aux deux législateurs, le Conseil (les États membres) et le Parlement, propose de mettre en place des structures internes permettant de dénoncer des faits illicites.
Ces structures devront obligatoirement être installées dans les entreprises de plus de 50 employés, ou qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, ainsi que dans toutes les administrations publiques, du niveau le plus élevé (l’État) à la municipalité de plus de 10 000 habitants.
Ces structures doivent garantir l’anonymat du lanceur d’alerte et lancer un processus de réponse dans les trois mois.En cas d’absence de réponse, le lanceur d’alerte pourrait alors s’adresser directement aux autorités.
La directive prévoit aussi de protéger les lanceurs d’alerte qui s’adressent aux médias : dans le cas où les structures prévues en interne ou en externe ne répondent pas, ou si le lanceur d’alerte ne peut « raisonnablement pas attendre » que ces structures « fonctionnent correctement ».
Conseils juridiques gratuits
Afin de protéger les lanceurs d’alerte contre toute tentative de représailles, la proposition prévoit également des mesures, comme l’accès gratuit à des conseils juridiques, l’inversion de la charge de la preuve (c’est à la personne qui attaque un lanceur d’alerte de prouver qu’elle n’agit pas en représailles) ou la protection juridique.
Des lanceurs d’alerte sont à l’origine de plusieurs affaires d’ampleur ces dernières années : Panama Papers, Dieselgate, Cambridge Analytica… Pour protéger et assister ceux qui veulent mettre au jour un scandale, la Commission européenne a dévoilé lundi un projet. L’idée est de créer des structures internes aux grandes entreprises et aux administrations publiques permettant de dénoncer des faits illicites en étant protégé des représailles.
La Commission européenne a dévoilé lundi un projet de directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre des représailles en interne ou devant la justice, tirant les leçons d’une série de scandales au retentissement mondial.
Dieselgate, LuxLeaks, Panama Papers ou encore Cambridge Analytica… Les révélations qui se sont enchaînées sur des entreprises violant la loi européenne ont poussé l’exécutif européen à reconnaître le « rôle important que les lanceurs d’alerte peuvent jouer ».
« De nombreux scandales récents n’auraient peut-être jamais été mis au jour si, de l’intérieur, des voix courageuses ne s’étaient élevées. Dès lors, mieux protéger les lanceurs d’alerte nous permettra de mieux détecter et prévenir tout préjudice porté à l’intérêt général », a souligné le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans, cité dans un communiqué.
Protéger des représailles
Le projet de l’exécutif européen, qui sera ensuite soumis aux deux législateurs, le Conseil (les États membres) et le Parlement, propose de mettre en place des structures internes permettant de dénoncer des faits illicites.
Ces structures devront obligatoirement être installées dans les entreprises de plus de 50 employés, ou qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, ainsi que dans toutes les administrations publiques, du niveau le plus élevé (l’État) à la municipalité de plus de 10 000 habitants.
Ces structures doivent garantir l’anonymat du lanceur d’alerte et lancer un processus de réponse dans les trois mois.En cas d’absence de réponse, le lanceur d’alerte pourrait alors s’adresser directement aux autorités.
La directive prévoit aussi de protéger les lanceurs d’alerte qui s’adressent aux médias : dans le cas où les structures prévues en interne ou en externe ne répondent pas, ou si le lanceur d’alerte ne peut « raisonnablement pas attendre » que ces structures « fonctionnent correctement ».
Conseils juridiques gratuits
Afin de protéger les lanceurs d’alerte contre toute tentative de représailles, la proposition prévoit également des mesures, comme l’accès gratuit à des conseils juridiques, l’inversion de la charge de la preuve (c’est à la personne qui attaque un lanceur d’alerte de prouver qu’elle n’agit pas en représailles) ou la protection juridique.