Assemblée Nationale: Vote Projet de loi sur le parainage

L'Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi olympique, avant son vote d’ensemble mardi: Vidéosurveillance "intelligente", enquêtes administratives sur les personnes accréditées... - VIDEO

Assemblée Nationale : 5 projets de loi votés en plenière

Reconnaissance envers les harkis : l'Assemblée nationale vote le projet de loi

Explication de vote du groupe Socialistes de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi bioéthique

Après un vote dans la pagaille, le projet de loi de finances rectificative a été adopté par l'Assemblée nationale

Le gouvernement dégainera le 49.3 "probablement" demain pour permettre l’adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances à l’Assemblée nationale, annonce Olivier Véran - VIDEO

L'assemblée nationale vote l'adoption du projet de loi anti-gaspillage

Réaction de Frédéric Bierry recueillie avant le vote par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la Collectivité européenne d'Alsace

Immigration: le projet de loi va-t-il être voté à l'Assemblée nationale ?

Résultat du vote du projet de loi Immigration à l’Assemblée : ✅️ 349 POUR ❌️ 186 CONTRE Le Rassemblement national a voté POUR le projet de loi.

RTG - Le Projet de loi portant la suppression de l’Agence nationale des parcs nationaux (ANPN) rejeté à l’assemblée nationale

Projet de loi immigration: "Nous faisons l'expérience de l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale", pour Patrick Stefanini (ancien Secrétaire général du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale)

Loi immigration : quel avenir pour le projet de loi après son rejet par l'Assemblée nationale ?

RTB/Plénière à l’assemblée nationale sur trois projets de loi portant sur plusieurs points dont le projet d’appui à l’enseignement supérieur

Loi SREN : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

Le projet de loi bioéthique arrive à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi climat en première lecture

Projet de loi bioéthique. L'Assemblée nationale rejette la PMA post-mortem

Le projet de loi sur le pass vaccinal à l'Assemblée Nationale